Changement climatique: aucune avancée à Nairobi

Porté par Emmanuel Macron et l’ancien président de la COP 21, Laurent Fabius, le projet d’élaborer un traité contraignant consacrant les grands principes du droit de l’environnement à l’échelle onusienne a échoué, le 23 mai, à Nairobi (Kenya). Seule une déclaration politique les mentionnant pourrait être élaborée en 2021.

''Nous sommes abattus'', reconnaît l’avocat Yann Aguila, l’un des principaux instigateurs de ce projet, qui avait orchestré la rédaction d’un texte en juin 2017 à Paris avec quatre-vingts juristes du monde entier. ''C’est comme si nous venions de revivre la COP de Copenhague. Mais d’un point de vue positif, l’échec de Copenhague a permis de préparer le succès de la COP 21 à Paris. Peut-être que dans six ans, nous adopterons un pacte mondial pour l’environnement '', veut-il croire. L’objectif était de graver dans le marbre de grands principes transversaux comme le droit à un environnement écologiquement sain et la non-régression du droit.

La troisième réunion du groupe de travail mandaté par l’Assemblée générale de l’ONU a, en effet, accouché d’une souris. Loin de la nécessité d’un pacte contraignant –une idée partagée par quelques pays africains et européens dont la France–, les Etats se sont contentés d’énumérer une suite de bonnes intentions sans conséquences: ''renforcer la protection de l’environnement pour les générations présentes et futures'', ''respecter les obligations et engagements respectifs des Etats membres et des institutions spécialisées en vertu du droit international de l’environnement''.

La déclaration finale s'est contentée de ''reconnaître le rôle des discussions sur les principes du droit international de l’environnement dans l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit''. ''Un échec complet'', selon Yann Aguila.

Finalement, les cent quatre-vingt-treize Etats recommandent l’élaboration d’une déclaration politique permettant de  ''renforcer'' l’application du droit international ainsi que la gouvernance en vigueur. Préparée par l’ONU Environnement à l’occasion de sa cinquième session, en février 2021, cette déclaration pourrait être adoptée lors d’un rendez-vous de haut niveau organisé dans le cadre des 50 ans de la Conférence de Stockholm… en 2022.

"La méthode du consensus n’est pas adaptée aux négociations puisque quelques Etats peuvent torpiller à eux seuls un mouvement beaucoup plus large en faveur d’une évolution du droit international de l’environnement '', résume son instigateur.

 Les Etats-Unis s’y sont, en effet, fermement opposés, aux côtés du Brésil (plutôt favorable avant la présidence Bolsonaro), de la Russie et de l’Egypte. Une majorité de pays était plutôt favorable à la reconnaissance de ces principes de façon non contraignante. Une position défendue par les co-présidents du groupe, favorables à l’ouverture de négociations en vue d’élaborer un instrument juridique sur les principes du droit de l’environnement, dans le cadre d’une conférence internationale.

Juridiquement, le groupe de travail aurait pu également décider d’aboutir à une conclusion soumise au vote. ''Mais les co-présidents libanais et portugais ont dès le début appuyé l’idée d’adopter des recommandations sous la forme d’un consensus, comme c’est très souvent le cas à l’ONU'', ajoute Elisabeth Hege, chercheur en gouvernance internationale du développement durable à l’Iddri[2]. Un consensus aujourd'hui défavorable à toute consécration des principes du droit de l'environnement.