Circulation routière : vers une politique d’indemnisation des victimes

En se conformant au code des assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés des assurances, le Congo entend assurer une mission d’intérêt général en indemnisant les victimes d’accidents de la circulation routière dont les auteurs ne sont pas assurés ou non identifiés. La création de ce fonds leur permettra de mutualiser cette responsabilité avec toutes les sociétés d’assurances qui participeront au fonctionnement du fonds au moyen d’une contribution assise sur les primes de responsabilité automobile. La subvention dont bénéficiera le fonds sera la contribution de l’État dans le cadre de la mission d’intérêt social dévolue à cet établissement.

Les préoccupations des députés ont porté sur la supervision des subventions dans le secteur des assurances au profit de la société nationale Assurance et réassurance du Congo (ARC) et du fonds de garantie automobile, ainsi que la fragilisation de la Société nationale ARC en la privant des frontings. « À la suite de la libéralisation du secteur des assurances au Congo, une cure de restructuration a été engagée pour permettre à la société nationale ARC de survivre. C’est ainsi que des paiements pour acquisition des actifs et des remboursements des dettes se font au profit de l’ARC ces cinq dernières années afin, d’une part, d’apurer les arriérés des paiements des sinistrés et, d’autre part, lui permettre de figurer sur le marché des assurances devenu très concurrentiel », a affirmé le gouvernement congolais. Et d’ajouter : « L’ARC ne sera pas privée de la totalité de ses ressources provenant des assurances sur les primes émises en couverture des risques pétroliers, gaziers et miniers placé en fronting. »

La force publique se veut performante

En outre, le projet de loi portant orientation et programmation de la modernisation de la force publique a également été adopté. Ce projet fixe les orientations générales du cadre global de la politique de défense nationale et de sécurité pour une période décennale subdivisée en deux phases quinquennales de 2014 à 2018, et de 2019 à 2023.

En effet, ce projet vise essentiellement, le développement et la modernisation de la force publique. Selon le ministre chargé de la Défense nationale, Charles-Richard Mondjo, et celui de l’Intérieur, Raymond-Zéphirin Mboulou, cette loi de programmation permettra d’équiper toutes les composantes de l’armée et de la police nationale en matériel conforme aux standards internationaux de garantie minimale de défense nationale, de protection des citoyens et des biens. Il servira également à la mise en place des moyens, des méthodes de formation et d’encadrement permanent des agents de la force publique.

En effet, l’allocation budgétaire, en vue de l’exécution de ce programme, est estimée à 1 375 milliards FCFA pour la première phase quinquennale, soit 1,207 milliard FCFA pour le ministère en charge de la Défense nationale et 168 millions FCFA pour le ministère en charge de la police nationale. En conséquence, les effectifs seront renforcés de 5 000 à 6 000 personnes supplémentaires et les contrats opérationnels réalisés. Sur le plan de l’équipement, un dizaine de casernes seront construites.

Sur l’intérêt de la reconversion à la vie civile des agents de la force publique, ces ministres ont expliqué que la reconversion était possible à l’armée et à la police. « Il s’agit d’accompagner les agents de la force publique dans la vie civile, pour ceux qui le souhaitent, avant le terme de leur carrière. La force publique prévoit donc des mécanismes pour leur permettre de réussir leur reconversion afin d’éviter qu’ils ne se basculent dans la mendicité », ont-ils conclu.