Climat des affaires : des réformes à « améliorer »

Lundi 17 Février 2020 - 20:29

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Certaines lois ne peuvent aider les autorités RD-congolaises à créer un cadre suffisamment attractif pour des investissements étrangers, surtout dans des secteurs à haut effet d’entraînement sur l’économie nationale. Il s’agit par exemple de la très controversée loi sur l’agriculture et celle relative aux tribunaux.

L’inquiétude sur les réformes courageuses - mais inadaptées - a fait l’objet d’un entretien sans tabou entre les autorités de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) et le bureau du Sénat. En effet, pas plus tard que le week-end dernier, l’organe technique du gouvernement de la République en matière d’amélioration du climat des affaires a sollicité officiellement l’implication directe de la chambre haute dans la poursuite de la réforme de certaines lois majeures, notamment celle portant sur l’agriculture en RDC. Ce secteur porte en lui tout l’espoir des dirigeants politiques RD-congolais de redynamiser l’économie nationale dans un contexte peu favorable au secteur minier. Outre son impact économique avéré, il s’agit aussi d’un secteur capable de créer des emplois massifs.

Au regard de ses besoins énormes, le pays ne peut que se tourner vers des investissements solides pour faire tourner de nouveau la machine agricole. Au total, a révélé l’Anapi, le plaidoyer qui se met en place concerne trois réglementations nationales : la loi sur l’agriculture, la loi sur les techniques du commerce et la loi sur les tribunaux. Dans sa forme actuelle, la loi sur l’agriculture ne permet pas aux étrangers d’investir massivement dans le pays. L’Anapi cible particulièrement la disposition qui oblige que tout investissement dans ce secteur soit détenu en majorité, soit à hauteur de 51  %, par des nationaux. L’on comprend la prudence du législateur qui reste dans la droite ligne des lois RD-congolaises qui accorde aux seuls nationaux la possibilité d’investir dans ce secteur. « La loi sur l’agriculture ne facilite pas aujourd’hui que les investisseurs étrangers puissent investir dans notre pays », a expliqué l’Anapi.  

En se référant exactement à l’article 16 de la loi agricole modifiée en 2017, l’on constate que seuls les nationaux ont le privilège d’exploiter la terre : « Il faut être une personne physique ou une personne morale de droit RD-congolais pour bénéficier de l’usage des terres ». Toutefois, ceux-ci peuvent s’associer aux étrangers : «Le promoteur étranger, personne physique, désireux d’investir dans le secteur agricole, est tenu de s’associer à un ou plusieurs congolais de son choix, dans le cadre d’un partenariat d’affaires librement négocié et conclu entre parties ». Pour l’Anapi, cette réforme ne peut rester sa seule responsabilité. Son message fort doit avoir des relais au sein de toutes les institutions du pays.      

Laurent Essolomwa

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