Climat des affaires : une expertise africaine pour promouvoir l’arbitrage international

Très peu de spécialistes en arbitrage en matière commerciale et des investissements viennent d'Afrique, particulièrement dans sa partie subsahararienne. Aussi les spécialistes contactés pour la réussite du colloque viennent-ils, entre autres, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de Washington (États-Unis), de la Cour permanente d’arbitrage à la Haye, de la Cour internationale d’arbitrage à Paris mais aussi parmi les experts européens.

Plusieurs autres paramètres ont contribué au choix de la thématique. D’abord, il y a le nombre de plus en plus élevé des pays africains qui s’ouvrent à l’économie de marché, et s’impliquent davantage dans le commerce international. Cette évolution place désormais la question de la sécurité juridique des investissements nationaux et étrangers au cœur du débat sur le processus d’intégration économique de la région. Comme l’a constaté l’Ohada, cette problématique a toujours été la priorité des autorités publiques africaines au cours des vingt dernières années. Selon elle, au fil des années, l’arbitrage est resté le mode approprié de règlement des différends d’ordre contractuel. Ainsi les signataires du Traité Ohada ont-ils choisi de le promouvoir. 

Au-delà, l’on a aussi évoqué un autre paramètre non négligeable : la diversification de l’offre d’arbitrage en Afrique. En effet, selon un constat de terrain, les parties africaines sont davantage encouragées à participer à l’arbitrage international pour régler leurs litiges commerciaux. Face à cette tendance encourageante, le continent ne pourrait que mieux profiter de la prolifération des centres d’arbitrage en Afrique en renforçant ses connaissances en la matière.

Le colloque vise principalement à renforcer les capacités des participants en matière d’arbitrage commercial et des investissements. Sur le plan des objectifs spécifiques recherchés, les travaux permettront aux participants d’analyser les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en Afrique, de mieux connaître l’exécution forcée des sentences arbitrales en Afrique, de maîtriser l’arbitrage des investissements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ou encore d’être mieux informé sur les spécificités du règlement d’arbitrage élaboré par la Commission des Nations-Unies pour le droit du commerce international. Les objectifs visés concernent aussi une meilleure appréhension de la mise en œuvre de la Cour commune de justice et d’arbitrage, et une familiarisation avec l’arbitrage, dans le cadre des activités financées par le Fonds européen pour le développement. Le public-cible est constitué des magistrats, avocats et auxiliaires de justice, des juristes d’entreprises, des opérateurs économiques et des chercheurs.