Compte rendu du conseil des ministres du 20 avril 2018

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 20 avril 2018, au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Sept affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

-    deux projets de décret au titre du ministère des Zones économiques spéciales ;

-    un projet de décret  au titre du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire ;

-    un projet de décret au titre du ministère de la Culture et des arts;

-    une communication au titre du ministère du Tourisme et de l’environnement;

-    une communication au titre du ministère des Finances et du budget;

-    des nominations au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.

A la lumière des commentaires de monsieur le Premier ministre présentant l’ensemble des dossiers de son gouvernement, chaque affaire portée sur la table du Conseil des ministres est l’exécution d’un pan important de la "Marche vers le développement".

C’est dire que malgré la conjoncture économique difficile, le gouvernement s’emploie à exécuter les axes stratégiques contenus dans le projet de société sur la base duquel le président de la République a été élu le 20 mars 2016.

Il en est ainsi des projets de décret présentés par le ministère des Zones économiques spéciales. Ces projets, en ce qu’ils postulent l’amélioration du climat des affaires, et assouplissent davantage les règles qui régissent l’activité économique dans notre pays. Ils constituent ainsi la matérialisation de l’axe stratégique n°2 qui consiste à « consolider et pérenniser la croissance économique inclusive, par la diversification et les réformes économiques », de façon à booster l’entreprise, l’industrie et à susciter la création d’emplois.

Il en est de même de l’affaire inscrite par le ministère des Affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité,  portant sur l’Institut national du travail social. En raison des missions assignées à cet institut, notamment celles d’assurer la formation initiale et continue, dans le domaine social, et de développer la recherche-action et la recherche appliquée en travail social, le décret en examen s’inscrit  dans la mise en œuvre de  l’axe stratégique n°4 de la "Marche vers le développement", qui consiste à « préparer les jeunes à l’emploi, par la formation qualifiante » et à favoriser  l’acquisition des connaissances et des compétences, en adéquation avec les préparatifs et les besoins du développement.

Il en est autant de l’affaire inscrite par le ministère de la Culture et des arts qui, en classant l’œuvre de l’artiste peintre Marcel Gotene au patrimoine national culturel, répond à l’axe stratégique n°1, visant à « mettre les femmes et les hommes au cœur du développement ».

Il s’agit, en effet, par ce biais de motiver les uns et les autres, à s’investir dans l’œuvre du développement, et à faire adopter des valeurs de créativité et de travail  au plus grand nombre, et ce, dans tous les domaines, en ayant à l’esprit qu’à l’égard de tous ceux qui portent haut l’étendard du pays, la Nation est toujours reconnaissante.

Il en est également de l’affaire inscrite par le ministère du Tourisme et de l’environnement, qui non seulement matérialise de façon transversale plusieurs axes stratégiques du projet de société, mais répond aussi aux urgences des temps présents, telles que formulées aux points six et sept de la "Marche vers le développement", à savoir contribuer à préserver l’environnement au jour le jour et positionner le Congo dans le contexte international actuel.

Il en est enfin de la communication présentée par le ministre des Finances et du budget, qui a rendu compte au gouvernement, de l’accord salutaire et des perspectives  encourageantes,  auxquels sont parvenus les services du Fonds monétaire international, aux termes de la mission qu’ils ont effectuée du 3 au 18 avril 2018 à Brazzaville et qui nous interpellent, sur la nécessité de renforcer les contrôles internes et externes et d’intensifier la lutte contre la corruption, la concussion et la fraude ainsi qu’il est prévu  dans l’axe stratégique n°6, à savoir « poursuivre les réformes institutionnelles».

Il apparaît de ce qui précède  que l’économie, le social, la culture, l’environnement, la gouvernance et la diplomatie ont été les points nodaux sur lesquels se sont penchés les membres du gouvernement, déterminés autour du président de la République, à ne ménager aucun secteur de la vie nationale, pour rétablir les équilibres macroéconomiques, célébrer le mérite et l’excellence et continuer à rehausser l’image et le charisme du Congo sur l’échiquier international.

Ce préambule étant nécessaire pour mieux saisir l’impact économique et social de l’action gouvernementale, procédons à présent au décorticage des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 20 avril 2018.

I/- Ministère des zones économiques spéciales

-    Projet de décret fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales

Invité par monsieur le président de la République à prendre la parole, M. Gilbert Mokoki,  ministre des Zones économiques spéciales, a présenté le projet de décret pris en application de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.

Il convient de rappeler qu’en adoptant cette loi, le législateur avait pris le soin de confier au gouvernement, aux termes de l’article 12, la charge de définir le contenu et la forme de la demande, et de déterminer les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément aux investisseurs.

C’est en application de ces dispositions que le projet de décret en examen fixe les conditions d’accès au régime des zones économiques spéciales, les conditions d’agrément  des investisseurs à ce régime, les conditions de suspension et de retrait de l’agrément et le contexte de limitation des agréments au régime des zones économiques spéciales.

Ainsi, aux termes des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du projet de décret, l’accès au régime des zones économiques spéciales est ouvert à tous les investisseurs nationaux et étrangers. Il  est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par le ministre en charge des zones économiques spéciales et enregistré à la direction générale de l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.

Le dossier d’agrément comprend pour les investisseurs étrangers :

- une demande d’agrément ;

- un justificatif des capacités techniques et financières de l’investisseur à assurer les activités concernées.

S’agissant des investisseurs nationaux, outre les documents ci-dessus cités, il est requis :

- une copie certifiée conforme à l’original de l’inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier ;

- une attestation d’immatriculation à l’Institut national de la statistique ;

- une attestation d’immatriculation à la CNSS ;

- un numéro d’identification unique.

Les articles 9 à 14 fixent la durée de l’agrément qui varie, selon l’activité, de cinq à quinze ans renouvelables. Ils rappellent, en outre, le caractère incessible de l’agrément qui ne peut être ni transféré ni loué, et confient au ministre en charge des zones économiques spéciales, la responsabilité de fixer le montant des frais du dossier, la durée de l’étude du dossier qui ne peut dépasser trois mois, délai au cours duquel le ministre en charge des zones économiques spéciales est tenu de délivrer l’agrément.

Enfin, les articles 15 à 20 déterminent les conditions dans lesquelles l’agrément accordé à un investisseur peut être suspendu ou lui être retiré, et donnent au ministre en charge des zones économiques spéciales, la possibilité de limiter le nombre d’investisseurs à agréer.

Après examen, le projet de décret fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales a été approuvé par le Conseil des ministres.

- Projet de décret portant approbation des statuts de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales

Poursuivant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a suivi, une fois de plus, l’exposé fait par le ministre Gilbert Mokoki sur les statuts de l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.

Aux termes des statuts examinés par le Conseil des ministres, l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la mission principale est de planifier, développer et superviser les zones économiques spéciales.

L’article 4 du projet des statuts fixe le siège de l’Agence à Brazzaville alors que les articles 7 à 40 définissent le mode de gestion de l’Agence. Celle-ci est administrée par un Conseil d’administration et dirigée par une direction générale.

Les articles 41 à 50 renseignent sur la gestion financière de l’Agence et particulièrement sur ses ressources composées essentiellement de la dotation initiale de l’Etat, du produit des activités, du produit des emprunts, des subventions de l’Etat ainsi que des dons et legs.

Après examen, le projet des statuts de l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales a été approuvé par le Conseil des ministres.

Mais avant cela, le président de la République a tenu à attirer l’attention  des membres du gouvernement sur l’efficacité de l’administration qui ne doit pas se satisfaire d’une bureaucratie paperassière et paralysante. Le gouvernement se doit plutôt de s’investir sur le terrain afin de concrétiser les engagements que nous prenons devant le peuple et devant nos partenaires.

Dans ce sens, les espaces fonciers réservés pour l’implantation des zones économiques spéciales, notamment à Pointe-Noire, doivent être rendus disponibles  au gouvernement en application des procédures établies par les lois et règlements de la République.

Par ailleurs, en application des mêmes lois et règlements, les espaces fonciers abritant le massif forestier du plateau de Hinda et partout ailleurs dans la République, massivement spoliés par des citoyens véreux de tout acabit, doivent faire l’objet d’une opération vigoureuse  de déguerpissement, pour  affirmer l’autorité de l’Etat, seul propriétaire des espaces fonciers concernés.

II- Ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire

- Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut national de travail social

 Invité par monsieur le président de la République à prendre la parole, en lieu et place de Mme Antoinette Dinga-Dzondo, en mission, le ministre Bruno Jean Richard Itoua a présenté le projet de décret pris en application de la loi n°6-15 du 19 février 2015, portant création de l’Institut national du travail social.

Il a rappelé que l’Institut national du travail social est un établissement public administratif, placé sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire et du ministère de l’Enseignement supérieur.

Aux termes des statuts en examen, l’Institut national du travail social poursuit une mission de formation initiale et continue, puis de recherche- action et de recherche appliquée en travail social. Son siège est fixé à Igné, dans le département du Pool.  Il est géré  par un comité de direction qui en est l’organe d’orientation et de décision, et dirigé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres au même titre que le président du Comité de direction.

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions statutaires, le Comité de direction est assisté par un conseil d’établissement, organe de conception et d’appui chargé de préparer les réunions du Comité de direction.

Outre les directions, l’institut comprend,  au titre d’organes consultatifs, un conseil pédagogique et un conseil scientifique.

L’admission à l’Institut national du travail social se fait par voie de concours externe ou interne. Le concours est ouvert à titre externe, aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et à titre interne, aux agents de l’Etat âgés de moins de 50 ans.

La durée de formation est de trois ans pour le premier cycle sanctionné par une licence professionnelle en travail social, deux ans pour le deuxième cycle sanctionné par un master en travail social et trois ans pour le troisième cycle, sanctionné par un doctorat en travail social.

Avant de faire approuver le projet de décret, le président de la République a instruit le gouvernement à présenter, dans les meilleurs délais, un rapport complet sur le niveau de réalisation de ce projet et le cas échéant, l’état d’avancement des travaux de construction de cet important établissement, financé dans le cadre du contrat développement,  désendettement.

Après quoi, le projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut national du travail social a été approuvé par le Conseil des ministres.

III- Ministère de la Culture et des arts

-  Projet de décret portant classement de l’œuvre de l’artiste peintre Marcel Gotène au patrimoine national culturel

Le président de la République a ensuite donné la parole à M. Dieudonné Moyongo, ministre de la Culture et des arts. Prenant la parole à cet effet, M. Dieudonné Moyongo a fait remarquer  que le Congo,  Etat partie de l’Unesco, est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle depuis 1975 et qu’à ce titre, a toujours placé la protection des œuvres de l’esprit et leurs créateurs au centre des préoccupations  nationales.

Il a mis en évidence la clairvoyance du législateur congolais qui a toujours tenu à valoriser la richesse culturelle et protéger les artistes de notre pays. C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire la loi 24/82 du 7 juillet 1982 sur les droits d’auteur et les droits voisins, la convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dûment ratifiée et enfin, la loi 8-2010 portant protection du patrimoine culturel et national.

Faisant l’évocation du génie culturel congolais qui tire son inspiration de la belle et idyllique nature dont dispose notre pays, le ministre de la Culture et des arts a mis en exergue l’œuvre atypique et impressionnante de Marcel Gotène, qui s’est imposé au monde de la peinture comme l’une des plus grandes figures internationales en la matière, depuis sa rencontre avec le maître cubiste Pablo Picasso en 1954.

Ainsi, en vue d’assurer la protection, la sauvegarde et la valorisation de ce potentiel culturel d’une valeur inestimable, le Conseil des ministres a approuvé le décret portant  classement de l’œuvre de l’artiste peintre Marcel Gotène au patrimoine national culturel de façon à ne pas l’exposer au pillage, au copiage des originaux, au plagiat et à la contrefaçon, dans ce monde en proie au trafic illicite des biens culturels.

IV- Ministère des Finances et du budget

- Communication relative au communiqué de presse de l’équipe des services du Fonds monétaire international

Invité à prendre la parole par le président de la République, le ministre des Finances et du budget, M. Calixte Nganongo, a rendu public le communiqué de presse publié par les services du Fonds monétaire international, au terme de leur mission de négociation d’un programme en République du Congo.

Il ressort de ce communiqué que l’équipe des services du Fonds monétaire international dirigée par M. Abdoul Aziz Wane, ayant séjourné au Congo du 3 au 18 avril 2018, a conclu un accord avec les autorités de la République du Congo sur les contours des politiques qui pourraient être soutenues par un arrangement financier.

Selon les termes du communiqué, le programme proposé par la Mission vise à promouvoir une croissance soutenue et inclusive, notamment en rétablissant la viabilité budgétaire et en améliorant la gouvernance en même temps qu’il vise à contribuer aux efforts régionaux de renforcement de la stabilité extérieure.

Le communiqué reconnaît la situation difficile que connaît l’économie congolaise, principalement affectée par les effets des cours du baril de pétrole et des défis importants liés à la gouvernance.

Tout en saluant les efforts entrepris par le Congo pour améliorer la gouvernance et garantir la transparence dans la gestion des ressources naturelles et des grands travaux au cours des dernières années, la Mission s’est félicitée de l’intention du gouvernement de créer un organe indépendant de lutte contre la corruption avec tous les pouvoirs d’investigation et un système de déclaration du patrimoine pour les hauts responsables.

La Mission prend acte de la volonté du gouvernement à continuer à travailler sur la mise en œuvre de la stratégie exhaustive pour restaurer la viabilité de la dette et assurer le financement total du programme.

Enfin, la Mission a conclu sur la possibilité de proposer un arrangement financier pour soutenir le programme économique du Congo.

Le Conseil des ministres s’est félicité des résultats encourageants auxquels les négociations ont abouti et a adressé ses félicitations aux membres du comité technique ayant participé à ces négociations.

Le Conseil des ministres s’est dit confiant quant à l’aboutissement du processus au niveau du Conseil d’administration du Fonds monétaire international prévu courant juin 2018.

V- Ministère du Tourisme et de l’environnement

-  Communication sur les tourbières du Bassin du Congo

Le Conseil des ministres a suivi une communication présentée par Mme Arlette Soudan Nonault, ministre du Tourisme et de l’environnement au sujet des tourbières du Bassin du Congo.

Intervenant à ce sujet, Me Arlette Soudan Nonault a d’abord tenu à expliquer ce qu’on entend par tourbières pour permettre une parfaite maîtrise de leurs enjeux au niveau mondial.

En termes de tourbières, il faut entendre des zones humides caractérisées par l’accumulation progressive de la tourbe. Celle-ci étant une matière combustible qui résulte de la décomposition de végétaux à l’abri de l’air.

Ces tourbes contiennent des quantités très importantes de carbone et en deviennent un réservoir naturel en absorbant du carbone en circulation dans la biosphère. Piégé ainsi dans les tourbes, le carbone est alors séquestré dans la matière organique morte ou dans une roche dite biogénique et ne peut plus être en contact avec l’oxygène pour former le gaz carbonique destructeur du climat.

Les tourbières contribuent ainsi à réduire la quantité de gaz carbonique dans l’atmosphère et permet de protéger ainsi la planète entière des gaz à effet de serre.

D’où l’intérêt pour la communauté internationale d’investir massivement dans la protection et la gestion durable de ces tourbières, conformément aux dispositions de l’Accord de Paris qui exige que tout soit mis en œuvre pour que la température de la planète ne dépasse pas 2°C.

Après quoi, madame la ministre du Tourisme et de l’environnement a requis l’attention du Conseil des ministres sur l’initiative globale sur les tourbières, lancée lors de la 22e conférence des Etats-Parties sur le climat, dite COP22, tenue à Marrakech en 2016.

Cette initiative, a renchéri Mme Arlette Soudan Nonault, est dirigée par l’Organisation des Nations unies pour l’environnement, ainsi que par un groupe de plus de vingt partenaires, travaillant en collaboration avec les pays détenteurs de tourbières tropicales que sont la République du Congo, la République démocratique du Congo (RDC), l’Indonésie et le Pérou.

Elle vise à accélérer et à amplifier les mesures de conservation, la restauration et la gestion durable des tourbières dans le Bassin du Congo et dans le monde, avec des effets bénéfiques sur la population, la biodiversité, la sécurité de l’eau et le climat.

Madame la ministre du Tourisme et de l’environnement a rappelé les travaux de recherche menés par des chercheurs de l’Université de Leeds au Royaume Uni et publiés en 2017 dans la revue scientifique britannique "Nature", et qui ont révélé que le Congo et la RDC disposent, grâce au Lac Télé et au Lac Toumba, de l’une des plus importantes tourbières au monde d’une superficie d’environ 145 000 Km2 avec environ 20 milliards de tonnes de carbone.

A ce titre a poursuivi Mme Arlette Soudan Nonault, le Bassin du Congo, deuxième massif forestier tropical de la planète, contenant en outre 10% de la biodiversité mondiale, laisse entrevoir un nouveau modèle de développement, visant à concilier lutte contre les changements climatiques et développement économique, conformément à l’engagement pris par les chefs d’Etat à travers la Déclaration de Marrakech.

Interpellant les membres du gouvernement sur cette importante communication de la ministre du Tourisme et de l’environnement, le président de la République a instruit le  gouvernement à intensifier le travail de communication et de diplomatie pour faire percevoir tant à la communauté nationale qu’à la communauté internationale, la nécessité d’un important investissement sur les tourbières sans lequel, il ne sera  possible d’atteindre l’objectif de l’accord sur le climat ni de gagner la bataille contre les changements climatiques.

Le président de la République a instruit le gouvernement à mettre à profit le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission climat du Bassin du Congo et du Fonds bleu pour le Bassin du Congo qui aura lieu le 29 avril 2018 à Brazzaville, pour amener les Etats à endosser, entre autres,  la Déclaration  sur les tourbières adoptée par les ministres en charge de l’Environnement lors de la troisième réunion des partenaires de l’Initiative mondiale sur les tourbières, le 22 mars 2018 à Brazzaville.

Le Conseil des ministres a pris acte de cette initiative et a résolu de mettre en place un comité scientifique de haut niveau, proportionnellement avec l’importance de la problématique qui place à nouveau le Congo devant une  grande responsabilité internationale au cœur des enjeux de la sauvegarde de la planète.

Le Conseil des ministres a salué  la tenue dans les tout prochains jours du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission climat du Bassin du Congo et le Fonds bleu pour le Bassin du Congo et exhorte le peuple congolais à réserver à nos hôtes un accueil digne de notre culture et de notre légendaire hospitalité.

V/- Nominations

Examinant les mesures individuelles, le Conseil des ministres a encore une fois été interpellé par le président de la République sur la nécessité pour les dirigeants de l’administration publique de prouver leur bonne conduite et de montrer l’exemple. Ils sont tenus d’adopter des comportements qui mettent en évidence leur respect des lois et règles du pays, leur engagement au service du pays, leur dévouement au travail, leur sens de responsabilité, leur probité, leurs dispositions à lutter contre la corruption, la concussion et la fraude, leur

patriotisme et leur croyance en l’avenir du pays.

Après quoi, le Conseil des ministres a, au titre des mesures individuelles, procédé aux nominations suivantes :

    1/ -  Ministère de l’Enseignement supérieur

Sont nommés :

- Secrétaire général de l’Université Marien-Ngouabi: Robin Pascal Ongoka, professeur titulaire ;

- Directeur général de l’Enseignement supérieur: Bernard Mpassi Mabiala, professeur titulaire;

- Directrice générale des Affaires sociales et des œuvres universitaires: Marie Madeleine Régine Tchicaya née Oboa

L’ordre du jour étant épuisé, le président de la République a levé et clos la séance.

Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 20 mn.

                                                                                                                                                                 Fait à Brazzaville, le 20 avril 2018

                                                                                                                                                 Pour le ministre de la Communication et des médias

                                                                                                                                                 Porte-parole du gouvernement, en mission.

                                                                                                                                                                Anatole Collinet Makosso

                                                                                                                                              Ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation