Compte-rendu du Conseil des ministres du jeudi 27 novembre 2014

Le président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement, a présidé, le jeudi 27 novembre 2014 dernier, au Palais du Peuple de Brazzaville, une réunion du conseil des ministres. Cette réunion avait à son ordre du jour cinq affaires, présentées tour à tour par messieurs : Josué Rodrigue Ngouonimba, ministre du Tourisme et de l’environnement ; Rodolphe Adada, ministre d’État, ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; Gilbert Ondongo, ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration ; Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie et Bruno Jean Richard Itoua, ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, agissant au nom de monsieur André Raphaël Loemba, ministre des Hydrocarbures en mission.

Prenant le premier la parole, le ministre du Tourisme et de l’environnement,  Josué Rodrigue Ngouonimba, a soumis à l’approbation du Conseil deux projets de loi, l’un portant orientation de la politique touristique, l’autre réglementant le secteur du Tourisme et de l’Hôtellerie. Ces deux projets de loi visent, l’un et l’autre, à mettre un accent particulier sur le développement d’une industrie touristique capable, dans notre pays, de contribuer de manière significative à la formation du PIB. Une industrie susceptible de servir de levier pour la diversification du tissu économique national, de créer des effets d’entraînement positifs et de générer des emplois nouveaux.

Après un tour de table, enrichi d’échanges fructueux, et vu le caractère transversal des deux dossiers, tout en mesurant la charge potentielle bénéfique qu’induirait le développement tous azimuts des activités touristiques au Congo, les membres du Conseil ont décidé de mettre en place un comité interministériel ad hoc, lequel se chargera de réexaminer les deux projets de loi et de préciser davantage les contours du cadre d’exercice du tourisme dans notre pays.

Le ministre d’État, ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Rodolphe Adada, a, pour sa part, soumis à l’appréciation et à l’approbation du Conseil quatre projets de décret : le 1^e, portant quelques réaménagements à la réglementation sur la sûreté dans les aéroports et les aérodromes ; le 2^e, portant réglementation des modalités d’immatriculation des aéronefs civils ; le 3^e, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi des situations liées aux véhicules importés déclarés volés ; enfin, le 4^e portant création, composition et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière.

Ces dispositions réglementaires, qui sont en réalité des mises à jour, mettent la législation congolaise en la matière en harmonie avec le droit communautaire dans l’espace Cémac-Cééac, le tout en parfaite conformité avec les règles et prescriptions de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En définitive, cet arsenal juridique vise à rendre plus fiable et plus rassurante la sécurité dans le secteur très sensible de l’aviation civile, ainsi que dans le secteur beaucoup plus ordinaire, mais tout aussi sensible, de la circulation routière.

Après un échange fructueux, émaillés de pertinents amendements, les quatre projets de décret soumis à l’avis du Conseil ont été adoptés.

Le ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert Ondongo, a sollicité l’avis des membres du Conseil sur un projet de décret portant réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds en activité dans notre pays. 

Tout d’abord, il convient de dire que l’activité de transfert domestique de fonds dans notre pays a pris une ampleur exponentielle depuis une dizaine d’années, concomitamment avec la bonne santé financière de notre économie nationale. C’est ainsi que l’on a vu naître en grand nombre des sociétés de transfert d’argent.

Cependant, des enquêtes menées sur cette activité sensible par les services habiletés de l’administration des finances révèlent que non seulement les statuts de la plupart de ces sociétés sont entachés d’ambiguïtés, mais en plus, les sommes d’argent mises en jeu dans les opérations de transfert sont sans commune mesure avec les moyens financiers officiellement déclarés par ces sociétés.

Le projet de décret instruit et présenté par le ministre d’État Gilbert Ondongo vise à : clarifier la situation ; redéfinir le cadre juridique dans l’exercice de cette activité ; assurer un suivi efficace des flux financiers sur l’ensemble du territoire national ; adapter la réglementation de cette activité au nouvel environnement socio-économique et technologique ; enfin, à mettre un terme aux abus constatés et à mettre les usagers à l’abri d’éventuelles déconvenues. Après un large échange d’opinions et de points de vue, le projet de décret portant réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds, introduit par le ministre d’État Gilbert Ondongo, a lui aussi été adopté.

Le Ministre des Mines et de la géologie, Pierre Oba, a soumis à l’approbation du Conseil treize projets de décrets : les uns, portant attribution de permis de recherches ou d’exploitation minières ; les autres, portant renouvellement de permis.

Les attributions de permis de recherches ou d’exploitation bénéficient : à la société Luyan, pour le gisement de potasse dans le « permis Mboukoumassi » dans le département du Kouilou ; à la société First Republic Resources, pour la cassitérite, dans le « Permis Loaka », toujours dans le département du Kouilou ; à la société Sino-Congo Developpment, pour les polymétaux dans le “Permis Louvakou” dans le département du Niari ; à la société Saison Zhong, pour les polymétaux dans le « Permis Camp Foralac », également dans le département du Niari ; à la société Congo Gold, pour l’or dans le « Permis Mayombe Est», dans le Kouilou ; à la Société d’exploitation minière du Congo, pour la potasse dans le « Permis Noumbi » ; et à la Société congolaise de recherches et d’exploitation minière, pour l’or, le diamant et la colombo-tantalite dans le département de la Sangha.

Quant aux renouvellements de permis de recherches, ils ont été concédés : à la Société Sintoukola Potash, pour la potasse dans le « Permis Sintoukola » dans le Kouilou ; et, enfin, à la Société Comingo, pour les phosphates et l’uranium, toujours dans le département du Kouilou.

Agissant au nom du ministre en charge des Hydrocarbures, André Raphaël Loemba en mission, le ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, Bruno Jean Richard Itoua, a fait entériner par le Conseil sept projets de décret pour les uns, portant renouvellement de permis de recherches - dans le domaine des hydrocarbures liquides ou gazeux - et, pour les autres, portant attribution de permis de recherches. Les renouvellements de permis de recherches bénéficient essentiellement à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Elles concernent : « le Permis Marine XI », « le Permis Haute Mer A », et « le Permis Mer Profonde Sud ».

Les attributions de permis de recherches bénéficient également à la SNPC. Elles concernent « le Permis Marine XIII», situé en haute mer ; mais aussi « le Permis Nanga II », situé dans le champ onshore du bassin côtier congolais ; et « le Permis Mokelembembe », situé dans le bassin intérieur de la Cuvette congolaise. 

Enfin, toujours au profit de la SNPC, le Conseil des ministres a prorogé « le Permis Tilapia » que celle-ci détient depuis 2005.

Après un large échange d’informations, essentiellement techniques, sur ces différents dossiers, les membres du Conseil ont adopté les sept projets de décret soumis à leur examen.

Et, sur ces entrefaites, le président de la République a levé la séance. Il était 13h30.

                                                                                                                                                                                     Fait à Brazzaville, le 27 novembre 2014

Le Ministre de la Culture et des Arts, Jean-Claude GAKOSSO

assurant l’intérim du Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du Gouvernement.