COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er JUIN 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 1^er Juin 2016 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir la présentation par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public d’un projet de loi portant Loi de Finances rectificative pour l’année 2016. 

L’examen du projet de Loi de Finances rectificative par le Conseil des Ministres s’est fait conformément aux prescriptions de l’article 144 de la Constitution du 06 Novembre 2015, qui requièrent l’avis préalable de la Cour Suprême, ainsi qu’à celles de l’article 8 de la Loi n°20-2012 du 03 septembre 2012, portant Loi organique relative au régime financier de l’Etat.  

Invité à donner les grandes lignes du projet de Loi de Finances rectificative,  M. Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a rappelé que celui-ci avait pour objet la prise en compte des paramètres liés à la dégradation de l’environnement économique international, à la mise en place des institutions nouvelles et à la mise en œuvre des priorités de l’action gouvernementale telles qu’énoncées par Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, lors du Conseil des Ministres du 04 Mai dernier.

Prenant à son tour la parole, M. Calixte NGANONGO, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, a d’emblée rappelé les éléments qui motivent l’examen du projet de Loi de Finances rectificative pour l’année 2016.

Ces éléments sont de trois (3) ordres :

• Premièrement, la nécessité d’asseoir les nouvelles institutions prévues par la Constitution, en prévoyant les ressources nécessaires à leur installation ;

• Deuxièmement, la prise en compte de la modification du dispositif organique et opérationnel de l’action publique, caractérisée par l’apparition de la fonction de Premier Ministre, Chef du Gouvernement et l’évolution récente de la structure gouvernementale ;   

• Troisièmement, le fort recul du prix du pétrole, principale ressource du Congo.

Le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public a rappelé le contexte économique international morose, caractérisé par une baisse du taux mondial de croissance en 2016, illustrée notamment par la baisse de la croissance des économies émergentes, ainsi que par une évolution moins favorable de l’économie chinoise.

Cette morosité ne sera, hélas, pas compensée par les prévisions de croissance des Etats-Unis d’Amérique, première économie mondiale, évaluée à un taux de 2,4% pour 2016, malgré une inflation modérée, une situation relativement saine de leurs finances publiques et un marché de l’immobilier en amélioration.

D’autre part, la zone euro, pourtant stimulée par la baisse des prix de l’énergie, celle des taux d’intérêt, ainsi que par la dépréciation de la monnaie, continue à être handicapée par les difficultés de la Grèce, de sorte que le taux de croissance devrait y être limité à 1,5% environ pour 2016.

L’Afrique subsaharienne connaît également une croissance en baisse, autour de 3%, et ce sous le coup de la conjoncture mondiale ici décrite, ainsi que de la baisse des prix des matières premières.

Pour en terminer avec l’environnement international, il est à relever que les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC en sigle), dont le Congo est membre, devraient connaître une légère baisse de la croissance moyenne de leur Produit Intérieur Brut, même si cette baisse sera heureusement atténuée par l’utilisation de quelques marges de manœuvre et par une anticipation du rebond attendu du prix du pétrole.

Abordant la situation économique nationale, le Ministre NGANONGO a noté qu’en dépit d’un contexte difficile, le Produit Intérieur Brut du Congo devrait connaître une croissance de 4,4% en 2016, en raison notamment de la légère augmentation de la production pétrolière générée par la mise en production fin 2015 du gisement dit Moho-Nord, laquelle devrait passer de 89 millions de barils en 2015, à 94,125 millions de barils cette année.

Cette augmentation de la production pétrolière ne compense malheureusement pas la forte baisse de son prix de vente, ce qui rend difficile l’exécution du Budget de l’Etat exercice 2016. A ce stade, le Congo subit une forte chute des recettes pétrolières, lesquelles passent d’une prévision de 750 milliards de frs CFA dans la Loi de Finances initiale, à 544 milliards de frs CFA.

Pour ce qui concerne les ressources générées par la production pétrolière, le Gouvernement table sur les hypothèses suivantes :

• Prix du Brent : 39,468 dollars américain par baril
• Prix du brut congolais : 35 dollars par baril
• Décote : 4,46 dollars
• Production pétrolière 2016 : 94,125 millions de barils
• Cours moyen du dollar américain fixé à 600 frs CFA

Sur cette base, et en tenant compte des recettes fiscales hors pétrole, le projet de Loi de Finances rectificative prévoit des ressources budgétaires d’un montant total de 2121,5 milliards de frs CFA, contre 2333,3 milliards de frs CFA dans la Loi de Finances initiale, soit une baisse de 10%.

Les recettes des impôts et des douanes demeurent inchangées, à 1046,6 milliards de frs CFA, et ce notamment grâce à l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transferts de fonds, de la taxe sur le trafic des communications électroniques, ainsi que de la taxe unique sur les salaires.

Les recettes courantes non fiscales se situent à 579,7 milliards de frs CFA, contre 785,6 milliards de frs CFA dans la Loi de Finances initiale, soit une diminution de 35,5%.

Les recettes externes demeurent au même niveau, à 339,3 milliards de frs CfA, et ce conformément à la mise en œuvre du partenariat stratégique avec la Chine.

Quant aux charges budgétaires, établies sur la base de la recherche d’une plus grande efficacité économique, ainsi que celle de l’amélioration des services publics, leur montant s’élève à la somme de 2396 milliards de frs CFA, contre 2607,9 milliards de frs CFA dans la Loi de Finances initiale, soit une contraction de 8,8%.  

La masse salariale supportée par l’Etat reste inchangée, à 410,1 milliards de frs CFA. Les dépenses de fonctionnement courant passent, quant à elles, de 319,5 milliards de frs CFA à 301,3 milliards, soit une baisse de 6%, matérialisant la volonté de l’Etat de donner l’exemple, en réduisant son propre train de vie, compte tenu de la conjoncture.

Les dépenses d’investissement s’établissent à 1306,7 milliards de frs CFA, contre 1510,5 milliards initialement, soit une diminution de 15,6%. Il est à noter que, malgré la conjoncture délicate, le Gouvernement entend maintenir un niveau d’investissement élevé, et ce pour permettre à l’Etat de soutenir l’activité économique et continuer à jouer son rôle de stimulateur de la croissance de notre pays.

Tenant compte de ce contexte difficile, et sur la base des orientations données par Son Excellence, M. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement a décidé de mettre l’accent sur les priorités suivantes :

• La municipalisation accélérée du département de la BOUENZA ;
• La poursuite des travaux d’infrastructures déjà amorcés.

Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est félicité du réalisme, de la pertinence et de la prudence des hypothèses qui ont servi de base à l’élaboration du projet de Loi de Finances rectificative.

Il a cependant insisté sur la nécessité d’optimiser les ressources fiscales hors pétrole, afin de tenir compte des aléas liés à la volatilité des cours du pétrole, et a donné pour ce faire, quelques pistes au Gouvernement.

Poursuivant son propos, le Président de la République s’est projeté dans les prochains mois, qui verront le Gouvernement élaborer le projet de Loi de Finances exercice 2017. Il a rappelé son souhait de voir les ressources budgétaires allouées aux grands projets susceptibles d’avoir une incidence sur la vie des Congolaises et des Congolais, et ce conformément au rythme de mise en œuvre de son projet de société.

A cet effet, il a indiqué les grandes priorités de l’exercice budgétaire 2017, notamment :

• La mise en route effective de l’activité des entreprises situées sur la Zone Industrielle de Maloukou, grâce à l’arrivée effective de l’énergie, ce qui permettra la création des 2000 emplois prévus dans un premier temps ;
• La construction du pont sur le NIARI, qui va permettre la finalisation du grand projet de cimenterie situé à Yamba (département de la BOUENZA), en permettant l’arrivée des gros équipements attendus, afin d’engager la production, estimée à 1 million de tonnes de ciment chaque année ;
• Le lancement de l’unité de production de panneaux solaires, en partenariat avec la société chinoise ZTE ;

• La mise en service effective des premiers modules de l’hôpital « Mère et Enfant » Blanche Gomez à Brazzaville, ainsi que celle de l’Hôpital spécialisé d’Oyo (département de la Cuvette) ;

• L’ouverture effective des premiers modules de l’Université de Kintélé, et ce si possible dès la rentrée 2016-2017 ;

• La finalisation et le lancement des activités du second lycée d’excellence, ainsi que de l’Ecole des Métiers, tous deux situés dans le département de la Cuvette.

Pour conclure son propos, et revenant sur les urgences, le Président de la République a prescrit au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la mise en place d’un Comité Interministériel chargé de gérer le problème des érosions dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire.

Le Chef de l’Etat a indiqué que les Ministères concernés par cette problématique devront mettre en œuvre les actions nécessaires, afin d’apporter des réponses concrètes et pratiques à cette question et ce, si possible, avant la reprise de la saison dite des grandes pluies.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République a alors levé la séance.

 Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h15.          

                                                   Fait à Brazzaville, le 1^er Juin 2016

                                                            Thierry MOUNGALLA/-

                                Ministre de la Communication et des Médias

                                                         Porte-Parole du Gouvernement.