Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 30 septembre 2016Samedi 1 Octobre 2016 - 20:00 Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 30 septembre 2016 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, président de la République, chef de l’Etat. Une seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, et ce pour le ministère des Finances, du bet du portefeuille public, à savoir l’examen et l’adoption du projet de loi portant Loi de Finances pour l’année 2017. Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Clément MOUAMBA, Premier ministre, chef du gouvernement, a d’emblée relevé que le projet de Loi de Finances exercice 2017 doit permettre au gouvernement de commencer la mise en œuvre effective de « La Marche vers le Développement », projet de société du chef de l’Etat. Charnière entre le Plan national de développement 2012-2016, qui arrive au terme de son exécution, et le futur PND pour la période 2017-2021, le budget soumis à l’examen des membres du gouvernement a également pour objet d’assurer un fonctionnement optimal de l’Etat, malgré la crise financière qui touche les pays producteurs de pétrole, de poursuivre les grands investissements en cours dans notre pays, notamment dans le domaine des infrastructures et de tenir les engagements sociaux pris par le président de la République vis-à-vis des Congolaises et des Congolais. Prenant ensuite la parole au nom du ministre des Finances, du budget et du portefeuille public en mission, Mme Ingrid Olga EBOUCKA BABAKAS, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, a d’emblée rappelé que la procédure d’élaboration et d’adoption de la Loi de Finances obéissait aux dispositions combinées de la Constitution du 06 Novembre 2015, prise notamment en ses articles 117, 125 et 144, et de la Loi n°20-2012 du 03 septembre 2012, portant Loi organique relative au régime financier de l’Etat. Ces dispositions fixent les conditions d’élaboration de la Loi de Finances de l’année suivante, et ce sous l’autorité du chef du gouvernement, son adoption par le Conseil des ministres, après avis conforme de la Cour suprême, ainsi que les délais de transmission dudit projet au Parlement. Abordant le cadre conceptuel d’élaboration du projet de Loi de Finances soumis à l’examen et approbation du Conseil des ministres, la ministre EBOUCKA BABAKAS a souligné que celui-ci s’inscrivait dans la perspective du Plan national de développement (PND en sigle), 2012-2016 qui arrive au terme de son exécution en décembre prochain. A ce titre, le projet de Loi de Finances pour l’année 2017 s’inscrit dans la période charnière qui doit conduire notre pays du Plan finissant, par ailleurs en cours d’évaluation, à l’adoption du Plan national de développement 2017-2021 en gestation. A cet égard, la ministre a précisé que le cadre macro économique qui sous-tendait le projet de loi soumis à l’examen du Conseil était constitué principalement du projet de société du président de la République, à savoir « La Marche vers le Développement », auquel il convenait d’ajouter les perspectives de l’économie mondiale pour les prochains mois. Le Fonds monétaire international (FMI) table sur un taux de croissance mondial plus faible qu’initialement annoncé, du fait des incertitudes nées du « Brexit » survenu à la mi-2016. Ce taux devrait évoluer de 3,1% à la fin de l’année 2016, à 3,4% pour 2017. Pour entrer dans le détail, le FMI prévoit un taux de croissance moyen plus faible au niveau des pays développés. A titre d’exemple, les Etats-Unis d’Amérique devraient connaître une évolution de leur Produit intérieur brut (PIB) à 2,5% en 2017 ; la Zone euro se contenterait quant à elle d’une croissance moyenne de 1,6% en 2017, tandis que le Japon devrait subir une légère récession évaluée à -0,1%. Les économies des pays dits émergents, ainsi que celles des pays en développement devraient connaître des situations contrastées. Ainsi, leur taux de croissance moyen s’établirait à 4,6% en 2017. A titre d’illustration, si la Chine connaitra une croissance encore soutenue de 6,2%, certes en légère baisse par rapport à 2016, le Brésil et la Russie devraient sortir peu à peu de la récession avec des taux de croissance respectifs du PIB de 1,2 et 3,3% à la fin de l’année 2016. L’Afrique subsaharienne devrait continuer à subir les effets de la chute des cours des matières premières, avec une croissance moyenne prévue de 4,5% pour 2017, contre 4,6% en 2016. Dans cet environnement plutôt difficile, le Congo devrait pouvoir anticiper sur les perspectives favorables à moyen terme de son économie nationale, perspectives appuyées sur le regain d’activité du secteur pétrolier (avec la montée en puissance des champs de Moho-Bilondo et Lianzi et la mise en production du nouveau champ dit Moho-Nord), ainsi que sur l’activité stable du secteur hors pétrole. Ces perspectives nationales devraient permettre une croissance du PIB évaluée à 3,4% en 2017, contre 2,6% pour 2016. Tenant néanmoins compte des incertitudes liées aux prix mondiaux du pétrole, le gouvernement a décidé d’opter pour un budget 2017 caractérisé par la prudence et la vigilance. Ainsi, le gouvernement prévoit des recettes budgétaires fixées à 1680.535.000.000 frs CFA en 2017, contre 1817.188.000.000 frs CFA en 2016, soit une baisse de 136.653.000.000 frs CFA. Les recettes non fiscales sont quant à elles estimées à 509.938.000.000 frs CFA, dont 475.865.000.000 frs CFA de recettes pétrolières elles- mêmes en baisse de 103.326.000.000 frs CFA par rapport à 2016, soit une contraction de -17,4%).
Les hypothèses sur lesquelles sont fondées ces prévisions de recettes sont les suivantes :
Les recettes fiscales sont évaluées à 1014. 652.000.000 frs CFA pour 2017, contre 1045.552.000.000 frs CFA en 2016, soit une légère baisse de 31.900.000.000 frs CFA, ce qui équivaut à une contraction de 3,05%. . Enfin, les ressources relatives aux transferts, dons et legs, sont maintenues au même niveau qu’en 2016, soit 155.945.000.000 frs CFA. Les dépenses de l’Etat sont évaluées à 2 107,117 milliards de F CFA en 2017, contre 2454.717.000.000 frs CFA en 2016, soit une diminution de 347.600.000.000 frs CFA. Elles prennent notamment en compte :
Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, président de la République, chef de l’Etat, tout en rappelant que l’adoption attendue de cette Loi de Finances, la première du quinquennat de « La Marche vers le Développement », s’inscrivait dans un contexte de dépression financière, devait permettre à notre pays de faire face à ce moment difficile, tout en permettant d’assurer la mise en œuvre de son projet de société et de faire face aux priorités déterminées par l’Etat. Le chef de l’Etat a instamment invité le gouvernement à montrer l’exemple, en réduisant le train de vie de l’Etat. Cette exhortation a immédiatement été traduite dans le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres. Il a invité le gouvernement a réaffecter une partie des crédits ainsi économisés aux secteurs prioritaires que sont, notamment : l’agriculture, la formation qualifiante, l’artisanat et les PME, la lutte contre les érosions, l’assainissement des deux principales villes de notre pays (Brazzaville et Pointe-Noire) Enfin, le président de la République a rappelé aux membres du gouvernement que le devoir d’équité de l’Etat l’amènerait à se pencher dans les prochains mois sur le renforcement des politiques d’infrastructures des départements de Pointe-Noire, du Kouilou et de la Likouala, lesquels avaient inauguré le processus dit des municipalisations accélérées à un moment où ils n’avaient pu bénéficier de l’amélioration progressive de l’expertise acquise par les pouvoirs publics au fil du temps. Ainsi et sur la base des décisions prises en Conseil des ministres ce jour, le budget de l’Etat exercice 2017 se présente globalement comme suit :
Recettes budgétaires :
Charges budgétaires :
DEFICIT BUDGETAIRE : 426,582 milliards de FCFA
Total ressources de trésorerie : 1 048, 794 milliards de FCFA Total charges de trésorerie : 622, 212 milliards de FCFA
EXCEDENT DE TRESORERIE : 426,582 MILLIARDS DE FCFA
Le projet de budget de l’Etat, exercice 2017, est équilibré en ressources et en charges à la somme de 2 744 077 000 000 de FCFA. Le budget général du même exercice est arrêté en ressources et en charges à la somme de 2 729 329 000 000 FCFA dont 1 680 535 000 000 FCFA de recettes budgétaires. Il est arrêté en charges à la somme de 2 107 117 000 000 FCFA. L’excédent de charges budgétaires d’un montant de 426 582 000 000 de FCFA par rapport aux ressources budgétaires est financé par l’excédent, de même montant de trésorerie./- Sur la base de ces éléments, il convient de relever que:
Au terme de cet examen, et après discussion et amendements, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant Loi de Finances pour l’année 2017. Il sera transmis pour vote au Parlement, conformément aux dispositions de l’article 124 de la Constitution. L’ordre du jour étant épuisé, le président de la République a alors levé la séance. Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h46.
Fait à Brazzaville, le 30 septembre 2016
Thierry MOUNGALLA/- Ministre de la Communication et des Médias Porte-parole du gouvernement. La Rédaction Notification:Non |
