Contentieux électoraux : les juges encouragés à dire le droit

Dans un communiqué du 26 février, l’Acaj appelle les juges de la Cour constitutionnelle et des Cours d’appel à appliquer le droit, résister aux pressions politiques et aux offres de corruption, dans le cadre du traitement des requêtes en contestation des résultats proclamant des députés nationaux et provinciaux. L'ONG de défense des droits de l'homme fonde ses inquiétudes en s’appuyant sur l’observation de procès en cours ainsi que sur plusieurs témoignages enregistrés. Elle note aussi que certains responsables de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) étaient accusés d'influencer ces juges pour qu’ils n’annulent ou ne modifient pas les résultats contestés. « Cette situation est constatée au niveau de la Cour constitutionnelle, qui traite les requêtes en contestation des résultats issus des élections législatives ; mais aussi des Cours d’appel, qui traitent celles relatives aux élections des députés provinciaux », a soutenu l’Acaj.

Face à ce constat, son président, Me Georges Kapiamba, a exhorté les juges à ne trancher les contentieux électoraux que conformément au droit et à rejeter les pressions politiques ainsi que toutes les offres de corruption. Les responsables de la Céni, a-t-il ajouté, doivent s’abstenir de toute démarche de nature à exercer une quelconque pression sur les juges pour qu’ils n’annulent pas des résultats contestés. « La Céni doit se limiter à jouer son rôle d’expert et cesser de se transformer en partie au procès », a-t-il ajouté.

Des faits punis par la loi

L’Acaj rappelle que les faits de corruption sont prévus et punis respectivement par les articles 147 et 150 du code pénal livre II, et 87 de la loi électorale. Ainsi, a-t-elle dit, toute personne qui en a connaissance doit les dénoncer auprès de la justice.

C'est dans ce cadre que cette ONG recommande vivement au procureur général près la Cour constitutionnelle et aux procureurs généraux près les Cours d’appel de prendre des dispositions urgentes afin de rechercher et poursuivre les auteurs et complices des faits ci-haut exposés. Elle promet, quant à elle, de poursuivre son observation des procès à la Cour constitutionnelle et au niveau des Cours d’appel afin de s’assurer que les juges rendent leurs décisions en application de la loi.