Coronavirus : le parlement va saisir la Cour constitutionnelle pour la poursuite de ses activités

Samedi 21 Mars 2020 - 11:30

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Réunis le 20 mars sous l’autorité de leurs présidents respectifs, Pierre Ngolo et Isidore Mvouba, les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale ont décidé de saisir la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle avant d’annoncer des mesures internes.

Avec un troisième cas confirmé sur son sol le 18 mars dernier, le gouvernement congolais a allongé des mesures préventives de Covid-19 jusqu’à l’interdiction de la tenue des réunions ou rassemblements de plus de cinquante personnes. Cette situation sanitaire « exceptionnelle » a fait l’objet d'une réunion extraordinaire des deux chambres du parlement.

« Au terme de leurs échanges, les bureaux des deux chambres du parlement ont convenu d’adapter le fonctionnement de leurs institutions aux mesures prises par le gouvernement », ont-ils mentionné dans une déclaration rendue publique par le deuxième secrétaire de l’Assemblée nationale, Joseph Kignoumbi Kia Mboungou.

Ainsi, si la mesure interdisant des réunions ou rassemblements de plus de cinquante personnes peut être appliquée sans trop de préjudices au Sénat qui compte soixante-douze élus, celle-ci va négativement influer sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale qui dispose de cent-cinquante-et-un députés. Selon une source, dans ces conditions, la chambre basse du parlement ne pourrait tenir une séance plénière d’autant plus que le quorum pour être atteint, il faut au moins soixante-seize élus. D’où la nécessité de se tourner vers la cour constitutionnelle parce que ces cas de figure ne sont pas prévus par la loi, notamment le règlement intérieur de l’institution et la Constitution du 25 octobre 2015.

En attendant la décision du juge constitutionnel, l’Assemblée nationale entend poursuivre son fonctionnement normal avec une permanence assurée par le bureau avec l’appui des présidents des groupes parlementaires et commissions parlementaires. Il est également envisagé la suspension des séances plénières jusqu’au 17 avril au niveau des deux chambres, ainsi qu’un service minimum rotatif au niveau des cabinets des membres des bureaux des groupes parlementaires, des commissions permanentes et du secrétariat général.

Reprogrammer la séance de questions orales

Toujours en relation avec la situation créée par le Covid-19, l’Assemblée nationale envisage d’organiser, dans les plus brefs délais, une séance de questions orales. Les préoccupations porteraient sur la capacité de riposte du système sanitaire national face à cette pandémie ; la flambée des prix des produits de consommation ; la fermeture des frontières ; le transport en commun ; les marchés. Le gouvernement devrait également s’expliquer sur les conditions de prise en charge des personnes confinées et des malades sur toute l’étendue du territoire ; l’affection du fonds spécial mis en place par l’exécutif pour faire face aux urgences. 

Notons que depuis l’ouverture de la huitième session ordinaire administrative au Sénat et à l’Assemblée nationale le 1er février dernier, les deux chambres n’ont tenu qu’une seule séance plénière ; alors que la clôture de la session est prévue le 10 avril prochain.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Pierre Ngolo et Isidore Mvouba se soumettant à l’exercice de lavage des mains ; les présidents des deux chambres observant la distance recommandée/ Sylvestre Nkouka

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