Coulage des recettes à la DGDA/Katanga : l’Asadho plaide pour la récompense des dénonciateurs

Lundi 17 Novembre 2014 - 14:30

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Pour l’ONG, l’aviseur et les intervenants qui ont travaillé sur ce dossier  devront recevoir leurs droits dans le respect des prescrits de la loi.

Dans une réaction du 17 novembre, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) exhorte la Direction générale des douanes et accises (DGDA) à procéder au paiement de la prime de contentieux due aux intervenants, verbalisateurs, et aviseurs impliqués dans la dénonciation de coulage des recettes publiques à la DGDA/Katanga.

Selon cette ONG, c’est grâce au travail de dénonciation fait par l’aviseur auprès du Parquet général de la République (PGR), du ministre des Medias et auprès des commissions d’enquêtes qui ont été mises en place par le PGR que ces dossiers de coulage des recettes ont  été connus des autorités et du public. C’est aussi, a soutenu l’Asadho, grâce aux membres des commissions mises en place pour enquêter sur ces dossiers que le PGR avait produit et rendu public son tout premier rapport sur le coulage des recettes dans le pays.

Citant des informations qui lui sont parvenues, cette ONG a regretté qu’alors que depuis février, plusieurs des sociétés commerciales et entreprises minières aient déjà commencé à payer les droits dus à l’Etat et les amendes y afférentes, l’aviseur et les intervenants ne soient pas toujours payés. Ces sources ont prévenu l’Asadho que ce seraient des personnes non impliquées dans le dossier qui se présenteraient à la DGDA pour bénéficier des avantages pour lesquels elles n’ont pas travaillé.

Pour l’Asadho, en effet, le refus de la DGDA de payer les avantages reconnus à l’aviseur conformément à la loi, malgré le mémorandum adressé à son Directeur général en date du 30 octobre par les membres de la commission mise en place par le PGR, est une attitude de nature à décourager les dénonciateurs d’actes de corruption ou de fraude douanière. Cela aura, selon l’ONG, comme conséquence que les agents publics vont s’adonner davantage à ces pratiques qui ne sont pas profitables au Trésor public, sans être inquiétés.

En plus du paiement des dus des personnes qui ont effectivement travaillé dans ce dossier, l’Asadho recommande à la DGDA de refuser de payer ces avantages aux opportunistes politiques et autres qui s’improvisent dans ce dossier. L’ONG a, par ailleurs, sollicité du Procureur général de la République, de s’assurer que ces personnes qui ont travaillé dans ce dossier de coulage des recettes à la DGDA/Katanga ont été effectivement payés et de faire ouvrir une information judiciaire pour identifier tous les opportunistes qui réclament le paiement des avantages dans ce dossier et de les faire traduire en justice.

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC est exhorté à s’intéresser à ce dossier pour que  tous les revenus (le principal et les amendes) perçus par la DGDA/Katanga auprès des entreprises minières impliquées dans ce dossier fassent l’objet d’une déclaration.

Il est rappelé qu’en date du 7 janvier, l’Asadho avait adressé une lettre au président de la République, Joseph Kabila, portant sur la lutte contre l’impunité et dans laquelle elle faisait mention du rapport publié par le PGR au sujet de coulage des recettes publiques à la DGDA/Katanga. Ledit rapport identifiait plusieurs sociétés commerciales et entreprises minières qui n’avaient pas payé les droits dus à la Dgda dont le montant s’élève à 3.705.105.075 USD, sur la période allant de 2008  à 2013. C’est, à l’en croire cette ONG, grâce à des dénonciations que cette situation a été connue des autorités.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Photo: le président de l'Asadho, Mè Jean-Claude Katende/Photo Adiac.