Cour constitutionnelle : dénonciation d'un projet de réduction du quorum de décision

L’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA) est, depuis quelque temps, très en verve sur le plan politique où il ne cesse de multiplier les initiatives allant dans le sens d’éveiller la conscience des Congolais en rapport avec l’enjeu politique actuel. Après avoir initié la rencontre citoyenne de Paris ayant débouché sur le « Manifeste du citoyen congolais » auquel une quarantaine des professeurs d’université ont adhéré, l’IDGPA est de nouveau monté au créneau pour dénoncer ce qu’il qualifie de complot contre la République. « Il se trame un complot contre la restauration de l’État de droit démocratique en RDC », dénonce cet institut que dirige le Pr André Mbata dans un communiqué publié le 4 septembre. 

Le communiqué en question est révélateur du stratagème concocté par la majorité présidentielle (MP) pour obtenir ce qui lui avait été refusé par l’Assemblée nationale, à savoir la réforme de la Cour constitutionnelle via la révision de son règlement d’ordre intérieur. Le communiqué signé par André Mbata (directeur exécutif de l’IDGPA) est sans équivoque : « La Cour constitutionnelle a été instruite par le gouvernement et la MP à procéder sans délai à une révision de son règlement intérieur dans le sens d’une réduction du quorum de réunion et de décision à trois juges au lieu de sept juges comme prévu par l’article 90 de la loi organique et l’article 30 du Règlement intérieur (RI) de la Cour ». Après une première tentative qui avait échoué, la coalition au pouvoir qui n’a jamais renoncé à son projet de référendum, revient avec force sur le même dossier espérant ainsi obtenir l’amendement de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

L’on se souvient que le ministre de la Justice, Alexis Thambwé Mwamba, s’était déjà fait griller sur ce dossier par les députés nationaux qui n’avaient guère apprécié sa démarche unilatérale visant à modifier la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour sans que cela ne soit discuté au préalable en conseil des ministres. Cette fois-ci, la coalition au pouvoir tient à aller jusqu’au bout de sa logique et veut se donner les moyens pour y parvenir. L’objectif poursuivi par la MP, d’après l'IDGPA, « est de se donner une Cour constitutionnelle totalement docile qui avaliserait en son temps son projet de référendum constitutionnel ainsi que les fraudes électorales en préparation par la Céni à son service ». Et d’ajouter que la révision du règlement d’ordre intérieur telle que dictée par la MP « constituera une énième violation de la Constitution et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle».

L’IDGPA estime, par ailleurs, qu’en procédant à la révision du Règlement intérieur  de leur institution suivant l‘ordre de la MP, les neuf juges constitutionnels deviendraient ce « groupe d’individus qui exerce leur pouvoir en violation de la Constitution et auquel l’ensemble du peuple congolais aura le devoir de s’opposer ». En cautionnant une telle déviation dans le sens voulu par la MP, les neuf juges constitutionnels porteront de lourdes responsabilités devant Dieu, la nation et l’histoire.  Aussi l’IDGPA invite-t-il les neuf juges concernés à renoncer au projet machiavélique d’amendement du règlement intérieur qui serait une flagrante violation de la Constitution de la République conformément aux articles 149 qui prône l’indépendance du pouvoir judiciaire et surtout 151 qui interdit au pouvoir exécutif de donner des injonctions aux juges.