Découpage territorial : l’imbroglio s’installe

Où en est-on avec le découpage ? Presque nulle part, pourrait-on être tenté de répondre. La machine ne tourne plus rond. Depuis que la Céni a annoncé le report sine die de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces issues du démembrement, le processus a piqué du nez. Tout stagne pour l’heure. Sans exécutifs provinciaux censés les administrer, les vingt et une nouvelles provinces évoluent sous la coupe des structures de l’État disponibles qui tentent de pallier le vide avec, en arrière-fond, des inspecteurs de la territoriale jouant au maître des céans. Pendant ce temps, les députés provinciaux de nouvelles provinces jouent aussi leur partition en procédant à la rétention des recettes publiques sous prétexte de protéger les avoirs financiers de nouvelles entités.

Un peu partout, l’on assiste à un bras de fer entre les députés provinciaux des nouvelles provinces et les anciens exécutifs provinciaux sur la gestion des fonds publics. La question de canalisation des recettes générées vers les nouvelles provinces en lieu et place des chefs-lieux des anciennes provinces continue à faire jaser. Chaque jour, la tension fiscale ne fait que monter dans certaines entités démembrées (Équateur, Province-Orientale et Bandundu) qui veulent disposer d’elles-mêmes. Les nouvelles provinces qui ne veulent plus rien entendre de leur ancienne tutelle provinciale militent pour asseoir leur propre fisc. L’administration fiscale des anciennes provinces où jadis étaient canalisées les recettes générées fait les frais de ce découpage à l’emporte-pièce au grand dam des assujettis qui ne savent plus chez qui payer leurs taxes.

Des députés provinciaux de la nouvelle province du Sud-Ubangi issue de l’éclatement de l’Équateur exigent que la Direction générale des recettes de l’Équateur arrête le transfert vers Mbandaka des recettes produites au Sud-Ubangi. En Ituri, les députés de cette nouvelle province ont exigé la séparation des recettes, appelant la Direction générale des recettes de la Province Orientale de ne plus rendre des comptes à la direction de Kisangani, chef-lieu de la Province Orientale. Des exemples sont légion pour traduire l’imbroglio qui gangrène actuellement le processus découpage.

Nonobstant le coup de gueule du vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Évariste Boshab, qui a fustigé de tels comportements, la situation sur le terrain est loin d’être débloquée. Les nouvelles provinces dont la plupart manquent des infrastructures de base peinent à fonctionner sans réelle administration du fait de la démobilisation de principaux services publics. Il appartient à l’autorité politique chargée de ce dossier de se ressaisir pour résoudre le conflit de compétence qui a cours entre les anciens exécutifs provinciaux et les assemblées provinciales des nouvelles provinces quant à la gestion des recettes publiques. La voie se trouve donc ouverte pour un forcing consistant à nommer les gouverneurs de province, quitte à faire encadrer la démarche par la Cour constitutionnelle, question de lui donner un soupçon de légalité.