Département de la Likouala : propriétaires terriens et population saluent la nouvelle loi sur le foncier

La rencontre interactive a réuni les sous-préfets, les maires des communautés urbaines du département de la Likouala, les chefs de village, les autorités judiciaires, militaires et autres responsables administratifs de la ville d’Impfondo.

Le ministre Pierre Mabiala a d’abord rappelé à l’auditoire que la nouvelle loi foncière a été promulguée le 13 juin dernier par le chef de l’Etat, pour permettre la bonne gestion du domaine foncier.

 Abordant le fond de la loi, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement a signifié à ses interlocuteurs que ce texte classifie les terres en quatre catégories, à savoir les terres du domaine rural de l’Etat ; les terres coutumières ; les terres et terrains urbains ainsi que les terres et terrains périurbains.

Il a précisé que dans la notification, les terres du domaine rural sont immatriculées au nom de l’Etat qui en assure la gestion totale et la mise en valeur.

S’agissant des terres coutumières, il a expliqué que la nouvelle loi fait obligation à leurs détenteurs de le prouver par un arrêté ministériel de reconnaissance, faite par la Commission nationale des terres coutumières qui doit délivrer un procès verbal. Avant leur reconnaissance et immatriculation par l’Etat, Pierre Mabiala a indiqué à l’assistance que les terres coutumières sont désormais interdites de lotissement, de cession à titre onéreux, d’échange, de donation entre vifs. Une fois qu'elles sont enregistrées et immatriculées, l’Etat doit délivrer à l’ayant droit un titre foncier, l’unique pièce juridique qui confère au statut de propriétaire terrien.

L’accès aux terres coutumières interdites aux étrangers 

Le ministre des Affaires foncières a souligné que cette loi interdit à toute personne étrangère établie au Congo d’acquérir des terres du domaine rural ou coutumier.

« Désormais, ne pourront acquérir des terres coutumières que des citoyens dont leurs pays d’origine ont autorisé aux résidents congolais sur leur sol d’acquérir des terres, c’est la loi de la réciprocité. Nous le faisons pour protéger nos terres et éviter les conflits terriens comme cela se passe dans certains pays », a soutenu le ministre des Affaires foncières et du domaine public.

Lors des échanges, le ministre a fait savoir qu’en dehors de la protection des terres, la nouvelle législation foncière fera du foncier une niche d’opportunités, capable de générer de gros sous à l’Etat et renforcer l’économie nationale. La loi  n°21 du 13 juin 2018 prévoit aussi des sanctions pénales sévères à l’encontre des récidivistes, assorties des amendes allant jusqu’à cinq millions FCFA, selon les cas.

Ayant été bien édifiés, les propriétaires terriens ont exprimé leur satisfaction, témoignant leur adhésion à cette loi.

« Nous les propriétaires terriens de la Likouala, saluons l’avènement de cette nouvelle loi qui est venue simplifier les choses.  La première loi présentait des ambiguïtés et d’énormes faiblesses mais celle-ci, par exemple, met en place une commission de reconnaissance des terres coutumières afin de mettre à l’abri la tricherie », s’est réjoui le président de l’Association des terriens de la Likouala, Michel Motoumba.

« La nouvelle loi que le ministre vient de nous vulgariser me fait beaucoup plaisir. Cette nouvelle législation permet de garantir nos terres, dans un département où environ 80% des affaires traduites en justice sont liées aux conflits terriens », a souligné, pour sa part, Gilbert Mossikalaka, propriétaire terrien de la zone Bobabo, à Impfondo.

Le département de la Likouala a une superficie de 66 044 km2 et compte sept districts : Dongou, Epéna, Enyellé, Bouanéla, Bétou, Impfondo et Liranga. Le ministre Pierre Mabiala mettra prochainement le cap sur le département de la Boeuza, avant de couvrir tout le pays.