Dominique Basseyla : « La Commission technique électorale n’a aucun caractère légal »

La Commission technique électorale (CTE) mise en place par les candidats de l’IDC-Frocad a été taxée d’illégale, le 19 mars à Brazzaville, par le commissaire général du Comité ad’hoc de suivi des recommandations du dialogue national de Sibiti 2015.

Selon la plateforme de l'opposition cette commission technique électorale se chargerait de collecter, traiter et publier les résultats en s’appuyant sur les procès-verbaux dûment établis, signés et affichés juste après le dépouillement, dans les bureaux de vote. Son objectif : faire contrepoids à la Commission nationale électorale indépendante (CNEI), créée par décret présidentiel.

« Cette initiative est contraire aux lois et règlements en vigueur. Ainsi, toute action de la CTE tendant à la publication des résultats au même titre que la CNEI placera hors la loi les candidats concernés. Car, en dehors de l’Etat et du gouvernement, aucun citoyen ou groupe de citoyens ne peut adopter ou prendre un texte juridique. Il convient de souligner que la CTE n’a pas été créée par la Constitution, une loi, un décret ou un arrêté. C’est donc un élément informel qui n’a aucun caractère légal. Les textes en vigueur confèrent le pouvoir de compilation et de publication des résultats issus des bureaux de vote à la seule CNEI », a fait observer Dominique Basseyla. Il invite cependant les candidats à la fonction de président de la République d’adopter des attitudes et comportements responsables. « Le bulletin unique de vote n’autorise pas toute manœuvre de tripatouillage des résultats à moins qu’on accuse le peuple d’exprimer son choix par son suffrage de tricheur. Tous les candidats doivent accepter les résultats des bureaux de vote avec une conscience républicaine et démocratique », a-t-il poursuivi.

Ce scrutin présidentiel bénéficiera de la présence, dans les bureaux de vote, des observateurs de la société civile européenne, africaine et congolaise. Exceptés les six membres du bureau de vote désignés de façon paritaire par les partis politiques de la majorité, de l’opposition, du centre et de la société civile, s’ajouteront les représentants des candidats. « Ainsi instituée, la gouvernance électorale ne peut que garantir l’impartialité, la transparence et la régularité du scrutin du 20 mars 2016 et le caractère juste des résultats qui seront issus des opérations de vote », a conclu le commissaire général du Comité ad’hoc de suivi des recommandations du dialogue de Sibiti.