Droit Ohada : un instrument juridique indispensable

Samedi 25 Octobre 2014 - 5:15

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Officier supérieur des forces armées congolaises et juriste en droit privé, Éric Dibas-Franck est l’auteur de plusieurs publications, dont Le Renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone Ohada publié chez L’Harmattan. Dans un entretien exclusif avec Les Dépêches de Brazzaville, il évoque l’intérêt de cet ouvrage pour les commerçants, les artisans et les professionnels indépendants sur l’instrument juridique indispensable pour leurs entreprises

Les Dépêches de Brazzaville : Qui êtes-vous, Éric Dibas-Franck ?
Éric Dibas-Franck :
Colonel dans les forces armées congolaises, je suis docteur en droit privé, chargé de cours à la faculté de droit de l’université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Arbitre Ohada et au Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Cemaco), je suis le directeur de publication de la Revue africaine des affaires maritimes et des transports, chef du département de la filière maritime à l’École supérieure de technologie du littoral de Pointe-Noire, auteur de plusieurs articles et notes de jurisprudence dans des revues spécialisées.

Vous venez de publier Le Renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone Ohada chez L’Harmattan. Dans quelle catégorie placez-vous cet ouvrage ?
Mon ouvrage est sans aucun doute un essai. Celui-ci a pour ambition de théoriser le mécanisme de renouvellement du bail à usage professionnel. De façon assez nette, il s’agit d’un ouvrage de droit qui devra s’inscrire dans la doctrine que l’on voit aujourd’hui émerger et qui a pris pour matière et champ d’études le droit de l’Ohada.

L’ouvrage aborde un domaine réservé aux initiés. Est-ce pour combler un vide constaté au sein de cette organisation ou un simple rappel des principes de base pour les pratiquants ?
S’il est vrai que l’ouvrage aborde un domaine davantage réservé aux initiés, il n’en demeure pas moins que la construction du droit de l’Ohada se poursuit et se consolide. Tenant compte d’une vérité de Lapalisse selon laquelle « nul n’est censé ignorer la loi », j’ai tenu à apporter ma modeste contribution dans les mécanismes prévus par l’acte uniforme de l’Ohada sur le droit commercial général. Puis, au-delà d’un certain nombre de principes de base à explorer et expliquer, il m’a paru nécessaire d’analyser la jurisprudence de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada de sa création à nos jours. Enfin, il est important, de souligner avec force que ceux qui concluent des baux à usage professionnel ne sont pas forcément des initiés. Ils doivent savoir ce à quoi ils s’exposent lors de la conclusion d’un bail qui est pour le commerçant, l’artisan ou le professionnel indépendant l’instrument juridique indispensable de leur entreprise.

À qui s’adresse votre ouvrage ? Aux seuls sachants, ou concerne-t-il un large public soucieux de comprendre les arcanes du contrat de bail à usage professionnel ?
L’ouvrage concerne aussi bien ceux qui sont confrontés à quelque titre que ce soit à la question du bail, mais aussi aux praticiens, aux magistrats, aux universitaires et aux étudiants. En vérité, j’invite les uns et les autres à faire preuve de curiosité afin de pouvoir découvrir l’essentiel de ce travail.

Votre ouvrage aborde une problématique à double facette. Quel est son intérêt pour le grand public ?
Les questions qui traversent mon étude sont multiples : comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S’agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S’agit-il d’un nouveau contrat totalement distinct du premier contrat ? S’agit-il d’un contrat autonome, mais dont l’économie reste proche sinon identique de celle qui innerve le rapport originaire ? Ces questions sont déterminantes dans la mesure où le bail assure la stabilité de l’exploitant et lui permet de capter la clientèle. On observe un accroissement du contentieux autour du bail. C’est dire que lorsque son sort est mal maîtrisé, cela peut entraîner des difficultés tant pour les propriétaires que pour les locataires et même leur environnement.

Propos recueillis par Guy-Gervais Kitina

Légendes et crédits photo : 

Photo : Éric Dibas-Franck. (© DR)