Droits humains : la Loi n° 5-2011 ouvre de bonnes perspectives aux peuples autochtones

La loi qui vise l’épanouissement et le bien être des populations autochtones est structurée en neuf titres et condensée sur un document de 25 pages. Elle mérite ainsi d’être connue à la fois par le bantou et l’autochtone lui-même, d’où l’intérêt pour sa vulgarisation par des autorités habiletés sur toute l’étendue du territoire national, car les populations autochtones sont présentes dans la quasi-totalité des départements. Dans son sommaire, on peut lire les titres suivants : titre I, Dispositions générales ; titre II, Des droits civils et politiques; titre III, Des droits culturels ; titre IV, Du droit à l’éducation ; titre V, Du droit à la santé; titre VI, Du droit au travail; titre VII, Du droit à la propriété; titre VIII, Du droit à l’environnement et enfin le titre IX, Disposition diverses et finales.

Au premier article du premier titre, par exemple, la loi définit ce que l’on entend par populations autochtones. Ce sont celles qui se distinguent des autres groupes de la population nationale par leur identité culturelle, leur mode de vie et leur extrême vulnérabilité. Ainsi donc l’utilisation du terme pygmée est interdite. Elle est assimilée à l’infraction d’injure telle que prévue et sanctionnée par le Code pénal. Et l’article 2 du même titre d’ajouter que les populations autochtones, groupes et individus sont libres et égaux en droits et en dignité comme tous les autres citoyens de la Nation. Et toute forme de discrimination à l’égard des populations autochtones, basée sur leur origine sociale ou leur identité autochtone, est interdite conformément aux textes en vigueur. Sur l’éducation par exemple, la Loi en son article 17 dispose que l’État garantit le droit d’accès, sans discrimination, des enfants autochtones à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement relevant du système éducatif national.

Parlant des droits civils et politiques et le droit à l’environnement, on peut citer pêle-mêle quelques articles de cette loi, respectivement les articles 4, 5, 12 et 43 qui disposent que l’État garantit le droit de citoyenneté des populations dites autochtones. Il met en place des mécanismes efficaces d’octroi des pièces d’état-civil aux populations autochtones. Il reconnaît les villages autochtones dans le processus de création des entités administratives locales. Et pour le droit à l’environnement, l’Etat garantit aux populations autochtones le droit à un environnement sain, satisfaisant et durable. Et est interdit le stockage ou le déchargement des déchets toxiques ou de toute autre substance dangereuse sur les terres occupées ou utilisées par les populations autochtones. Dans le même ordre d’idée, la loi en son article 33 stipule que les populations autochtones ne peuvent être déplacées des terres qu’elles possèdent ou utilisent traditionnellement que pour cause d’utilité publique.

Entre autres articles non moins importants de cette loi, article 25 et 28 qui disposent respectivement, sont interdites toutes pratiques et mesures susceptibles de porter atteinte à l’exercice de la médecine traditionnelle des populations autochtones lorsque les actes pratiques ne sont pas de nature à mettre en danger la santé des populations ou des malades qui y récurent. L’État met en place des programmes spéciaux de formation, adaptés à la situation économique, sociale et culturelle et aux besoins spécifiques des populations autochtones et particulièrement dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Notons que cette loi en son article 45 dispose qu’il est créé auprès du ministère en charge des droits humains un comité interministériel de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des populations autochtones, avec la participation de leurs représentants et de la société civile. On espère qu’après la prise des textes d’application de cette loi, il sera aussi utile d’instaurer une journée nationale des populations autochtones pour bien vulgariser cette loi.

Faustin Akono