Election au conseil national des pharmaciens : le mandat du bureau actuel de l’Ordre a pris fin depuis 2007, selon Boniface Okouya

Cette communication avait pour objet principal d’apporter des éclaircissements afin, d’une part, de situer  l’opinion sur ce qui se passe réellement concernant l’initiative prise par le ministère  pour l’organisation des élections aux différentes instances de l’institution ordinale et, d’autre part, de mettre un terme aux accusations lancées contre la ministre,  selon lesquelles elle aurait utilisé des attributions qui relèveraient exclusivement de la compétence des institutions ordinales. 

  Et d'ajouter que  le décret 2000-309 du 3 novembre 2000, portant fonctionnement de l’ordre national en  son article 2 stipule  : « la commission nationale d’organisation des élections au sein des ordres professionnels de la santé placée sous l’autorité du ministre de la Santé et de la population est chargée notamment de : préparer les élections au sein des ordres nationaux des médecins, des pharmaciens et des sages-femmes ; organiser les élections des membres des bureaux de ces différents ordres ; convoquer et superviser les élections dans les assemblées constitutives des ordres professionnels de la santé ; et enfin, installer les membres des bureaux élus dans leurs fonctions ».

 Par ailleurs, l'article 5 du même décret précise que  chaque ordre professionnel fait l’objet d’élections libres et indépendantes en son propre sein au cours de l’assemblée générale convoquée par le ministère de la Santé et de la population  et l'article 9 ajoute que "la commission prend fin à la date de la proclamation des résultats. Son rapport est déposé auprès du ministère de la Santé dans les quinze jours qui suivent les élections".

En outre, le Dr Boniface Okouya a précisé que le bureau sortant aurait mieux fait de présenter son bilan parce qu'il a largement dépassé son mandat : « La durée du mandat des membres élus du Conseil national de l’ordre des pharmaciens est de  quatre ans non renouvelable suivant  l’article 8, alinéa 3. Le bureau actuel a  perdu sa légitimité et sa légalité depuis 2007 », a-t-il conclu.