Espace Ohada : les entreprises doivent s’adapter aux normes comptables IFRS dès janvier 2018

Mardi 14 Mars 2017 - 16:47

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La 43e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) qui s’est tenue à Brazzaville, fin janvier 2017, a permis de doter l’espace communautaire d’un référentiel comptable IFRS (International financial reporting stardards).

Les normes comptables IFRS mises en place en 2005 par le bureau des standards comptables internationaux, consistent à instaurer un modèle comptable harmonisé, afin de favoriser les échanges internationaux et la gestion des groupes transnationaux, - de nombreuses sociétés disposent de filiales à l’étranger et doivent déterminer un résultat consolidé-.

Plus de 1246 pages, l’Audcif et le système comptable Ohada (Syscohada), à savoir le plan comptable général, entreront en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers produits en normes IFRS.

Le communiqué final du Conseil des ministres des Finances et de la Justice des 17 pays membres de l’Ohada indique les principales caractéristiques de cet acte uniforme en ces termes : le maintien, aux côtés du système normal, d’un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques afin de permettre aux entreprises de disposer d’une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d’affaires ; la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs réglementés…

Par ailleurs, « l’obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l’épargne, de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes Syscohada ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en IFRS afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites », précise le communiqué final du Conseil.

Ces nouvelles normes comptables reposent, en outre, sur un certain nombre de principes parmi lesquels ; la primauté de la substance sur la forme ; l’approche bilancielle, avec une priorité du bilan sur le compte de résultat ; le principe de neutralité et celui de prudence ; la valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs ; la priorité accordée à la vision de l’investisseur et la place importante accordée à l’interprétation.

Adoptant à Brazzaville ce nouvel acte uniforme, les ministres de l’Ohada ont tenté sans doute de réaffirmer l’engagement des fondateurs du traité Ohada : « favoriser l’intégration et la croissance » en Afrique. Puisque, estiment ces derniers, le nouveau texte est en cohérence avec les autres actes uniformes et tient compte des évolutions de la normalisation comptable internationale, dans le respect du contexte juridique et économique des États parties à l’Ohada.

Pourtant, ces normes IFRS sont difficiles à appliquer, notamment dans les PME. Pour certains experts comptables et praticiens de droit, celles-ci ne sont pas adaptées aux réalités des économies africaines. Dans ce contexte, un séminaire international de formation portant sur le reporting financier des comptes Ohada et IFRS se tiendra, au mois de mai 2017, à Douala, afin d’aborder la conversion du reporting Ohada vers les normes internationales IFRS.

 

Fiacre Kombo

Légendes et crédits photo : 

Photo de famille à l'issue du Conseil des ministres

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