Finances publiques : plan d’apurement de la dette intérieure

Jeudi 7 Mai 2020 - 16:03

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimableEnvoyer par courriel

Interpellé par les députés à l’occasion de l’adoption de la loi de finances rectificative sur les résultats des audits réalisés dans le cadre de l’apurement de la dette intérieure, le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, a assuré que le paiement de cette créance demeure une priorité du gouvernement.   

Conscient du fait que le paiement des créanciers intérieurs contribuerait à stimuler l’activité économique avec à la clé la création d’emplois, le gouvernement envisage déjà un plan d’apurement de cette dette. Ce plan comprend, en autres, l’audit qui est une étape cruciale d’autant plus qu’elle déterminera le stock de la dette qui fera l’objet d’un apurement. Selon le ministre délégué, une première partie du stock de cette dette correspondant aux exercices 2014-2016 a été auditée. La seconde phase relative aux exercices antérieurs à 2014 et les exercices 2017-2019 est en cours de réalisation. « Il y avait trois volets : le volet 2014-2016 ; 2017-2018 et les arriérés au 31 décembre 2019. Donc, les deux premiers sont terminés, il reste les arriérés au 31 décembre 2019 qui recouvrent toutes les créances qui ne sont pas passées par le système normal d’ordonnancement des dépenses. D’ailleurs, nous sommes en discussion avec le FMI sur cette partie », a annoncé Ludovic Ngatsé.

En effet, la phase d’audit débouchera sur l’élaboration d’un plan d’apurement comprenant un étalement des paiements sur une durée compatible avec la capacité financière de l’Etat. Il a aussi rappelé aux députés que s’il n’y avait pas les mesures de confinement, les auditeurs seraient suffisamment avancés. « A ce stade, en réalité, il ne reste que les visites de terrain. Concernant le premier audit, nous sommes partis sur des dépenses de l’ordre de 600 milliards FCFA à environ 170 milliards FCFA. Donc, ces audits sont nécessaires pour permettre à l’Etat de réellement payer, à l’avenir, que ce qu’il doit », a-t-il précisé.

S’agissant de la partie de la dette 2017-2018, il a indiqué que le gouvernement est parti sur les arriérés d’environ 235 milliards FCFA à plus de 30 milliards FCFA seulement. C’est ainsi qu’il demande la patience pour permettre à l’Etat de payer seulement les vraies créances. Quant aux échéances de paiement, Ludovic Ngatsé a rappelé que l’Etat était sur le point de payer une partie de la dette intérieure en début du mois. Mais les mesures que le gouvernement a prises en faveur des entreprises n’ont pas permis de réaliser cette ambition. La cause étant la chute des recettes courantes au niveau des douanes et des impôts. « Donc, les fonds qui ont été contenus pour payer une partie de la dette intérieure, notamment la dette sociale et la petite dette des commerçants n’ont pas pu être mis en œuvre. C’était juste un paiement anticipé parce qu’en réalité, par rapport aux négociations, la vraie date de paiement c’est début juin. Nous ne disons pas que nous pourrions le faire à début juin mais toutes les mesures sont mises en œuvre pour que, pour l’exercice en cours, des paiements suffisants soient faits à l’attention des créanciers intérieurs », a-t-il expliqué devant la représentation nationale, rassurant que des pistes sérieuses de refinancement de cette dette sont en cours d’exploration.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Le ministre Ludovic Ngatsé/DR

Notification: 

Non