Fiscalité : les propriétaires terriens bientôt assujettis au paiement d'impôt

Il s’agit des maisons, des boutiques, des hangars et des usines à l’exception de celles qui sont exonérées. « La valeur du point affectée aux paramètres de détermination de la valeur cadastrale des propriétés bâties est fixée à 5000 FCFA », indique un document sur le code général des impôts tome I.

Seront exemptés de façon permanente par cet impôt, les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités décentralisées, aux organismes internationaux, les immeubles appartenant aux chambres de commerce, à condition d’être improductifs de revenus. A cela s’ajoutent les bâtiments à usage agricole etc.

Les constructions nouvelles, les édifices scolaires, sportifs, humanitaires ou sociaux, celles affectées à l’exercice public du culte ainsi que des bâtiments servant aux exploitations rurales telles les granges, hangars, écuries, greniers, bénéficieront, quant à eux, des exemptions temporaires.

S’agissant des propriétés non bâties, les exemptions temporaires seront accordées aux terrains situés en dehors des centres urbains. Par exemple, six ans pour les terrains utilisés pour l’élevage de gros bétail et 10 ans pour un terrain comportant des plantations d’hévéa ou de palmier à huile.

Notons que cet impôt sera perçu au profit des budgets des collectivités décentralisées à savoir les départements et les communes. D’après la loi en vigueur, le produit des taxes et impôts locaux sera réparti comme suit : 85% au profit des budgets des collectivités décentralisées concernées ; 10% à l’administration chargée de l’assiette, de la liquidation et de l’émission des titres de perception desdits taxes et impôts. Des chambres de commerce et organisations de professions non commerçantes légalement instituées auront quant à elles 5%.

Pour des besoins d’efficacité, la compagne sera menée d’abord dans les deux principales villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire, avant de se poursuivre dans d’autres départements, a-t-on appris.