Fraude fiscale : des juges mis en cause

Dans une correspondance adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature, appuyée par un document étoffé d’une dizaine de pages montrant, noir sur blanc, les arrêts farfelus prononcés par certains juges des cours et tribunaux, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco)  a exprimé clairement son inquiétude quand aux méthodes dilatoires utilisées par certaines sociétés privées basées en RDC pour échapper aux fiscs au détriment des régies financières.

La méthode est simple : recourir aux cours et tribunaux pour obtenir un jugement avant-dire droit pour bloquer les paiements des taxes et impôts. Des exceptions sont souvent brandies par des magistrats pour annuler définitivement l’action de paiement des taxes au grand mépris des régies financières censées mobiliser les recettes pour des projets socio- économiques.

À la lumière des informations fournies par la Licoco aux autorités judiciaires et politiques, une commission d’enquête interinstitutionnelle est vivement souhaitée pour démanteler ces réseaux maffieux qui favorisent la fraude fiscale au pays et ternissent, à coup sûr, l’image de la magistrature congolaise. La Licoco préconise aussi que des sanctions soient prises à l’encontre des magistrats ou juges qui ont violé la loi après avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser les entreprises concernées dans cette rocambolesque affaire.

Cette pratique immorale constitue une véritable aubaine pour ces entreprises qui ont réussi, durant plusieurs années, à se détourner des services judiciaires au détriment de leurs intérêts égoïstes pour asseoir un système maffieux bien organisé. Et elles ne comptent pas s’arrêter à si bon chemin au cas où les sanctions financières et pénales ne seront pas prises afin de décourager ce genre de comportement qui fait perdre à la caisse de l’État de milliards des dollars américains.