Gestion du foncier et du cadastre : présentation des résultats d'une étude menée au Congo

Démarré en 2006, ce projet a porté sur deux volets : le premier a été réalisé par la société Mac Vidéo Système et s’est achevé en 2010 avec pour principaux acquis : la livraison des photos aériennes de haute résolution  sur les villes de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Nkayi, Ouesso, Oyo et Ollombo. Ces cartes sont à jour et sont exploitables à ce jour auprès des entités bénéficiaires.

Le deuxième contrat qui constitue le volet 2 a démarré en 2010. Il est réalisé par la société israélienne E.O Internationale et est assuré par l’ingénieur Conseil AECOM. Le but de cette deuxième phase était la normalisation des données de base, c’est-à-dire : les prises de vues aériennes, ortho photo, base satellitaire, carte numérique, cartes cadastrales actualisées et numérisées, le fichier des propriétés et des propriétaires, le dressage des différentes villes. Tout ceci dans le but d’une sécurisation des biens fonciers. S’ajoute l’amélioration de l’assiette fiscale, surtout pour les collectivités locales. 

Il reste encore quelques éléments à assembler au niveau de l’exploitation. Il s'agit, entre autres, de la finalisation du site web, de quelques équipements encore à distribuer. « La phase de production a duré quatre ans. Elle a commencé en 2010. Et la phase d’assistance technique, dont les dernières dispositions sont en cours de négociation, devrait durer au minimum un an. Le but derrière ce projet, c’est qu’à terme toutes parcelles du Congo soient immatriculées », a déclaré l’ingénieur Conseil soulignant toutefois que ces données manquent cruellement au Congo. « Maintenant qu’on sait quelles sont les parcelles qui sont immatriculées, il va falloir aller vers les parcelles qui ne sont pas immatriculées et trouver un moyen pour encourager les propriétaires à s’immatriculer », a-t-il précisé.

La réunion était coprésidée par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la délégation générale aux Grands travaux, Jean Jacques Bouya, et Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public.