Gouvernance : la Haute autorité de lutte contre la corruption attendue au tournant

Jeudi 3 Octobre 2019 - 18:40

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Le Conseil des ministres a entériné, le 18 décembre dernier, le projet de décret consacrant la mise en place du Comité de sélection des membres de la nouvelle structure de lutte contre la corruption. Ces derniers ne sont pas encore nommés mais les défis qui les attendent sont déjà connus. Retour sur l’exigence de transparence et d’objectivité soulignée à grand trait par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso.

Le gouvernement a dissous, l’année dernière, la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’Observatoire national anti-corruption pour les remplacer par la Haute autorité de lutte contre la corruption (Halc). Le projet de décret portant création, attributions et organisation du comité de sélection des membres de la structure vient d’être adopté. « Le président et secrétaire général est nommé par décret en Conseil des ministres et les autres membres par le Premier ministre », a expliqué le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfried Bininga.

Les missions

La Halc a la lourde responsabilité de prévenir et combattre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées. Ainsi, elle contribuera au renforcement de la bonne gouvernance au niveau des secteurs public et privé. La structure doit également faire respecter les règles de bonne gestion publique ; transmettre aux autorités judiciaires chargées des poursuites les procès-verbaux d’audition et d’interrogatoire. Suivre la mise en œuvre des réformes engagées par le gouvernement en matière de lutte contre la corruption en faisant des recommandations pour l’amélioration continue de la gouvernance relève aussi de sa responsabilité.

La lutte

Le gouvernement affiche clairement sa volonté de lutter contre la corruption. Les contrôles réalisés, il y a quelques mois, dans les administrations et les sociétés forestières en témoignent. Un pas important vers l’assainissement de la gouvernance souhaité par les autorités, le peuple et les partenaires au développement, notamment le Fonds monétaire international dans le cadre de l’accord de facilité élargie de crédit récemment signé avec le pays. Mais, le combat contre la corruption ne peut pas être achevé en un jour. « Je mesure l’impatience du peuple qui attend que les têtes tombent comme si la présomption d’innocence n’était qu’un écran de fumée. (…) Je comprends l’inquiétude du peuple devant l’exigence de transparence et d’objectivité. J’assure qu’il n’y aura ni boucliers de protection pour les uns ni rampes de sanction pour les autres », avait déclaré le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, dans son discours sur l’état de la nation en décembre dernier. Le chef de l’Etat avait, par ailleurs, souligné que face aux délits économiques, il n’y aura ni menus fretins ni gros poissons.

Toujours dans le but de renforcer la bonne gouvernance, le gouvernement a adopté, il y a quelques jours, le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi sur la déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. La déclaration de patrimoine devra être faite dans les trois mois qui suivent la prise de fonction de l’intéressé et réitérée dans le même délai à la cessation de celle-ci. Elle devra contenir l’indication du patrimoine propre du déclarant, les biens communs des époux en cas de mariage, les biens indivis, ainsi qu’une estimation de l’ensemble de ce patrimoine. L’initiative a visiblement pour objectif de lutter contre l’enrichissement illicite.  

Lorsque le Comité de sélection des membres de la Halc aura désigné ces derniers et mis en marche la structure, ils auront la responsabilité de mettre la main sur les menus fretins et gros poissons en rassemblant le maximum de preuves à  transmettre à la Justice dans le strict respect de la présomption d’innocence. Une mission délicate mais pas du tout impossible.

Rominique Makaya

Légendes et crédits photo : 

Tentative de corruption

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