Gouvernance territoriale : le cadastre national devient un instrument de développement économique

Jeudi 9 Juillet 2020 - 19:15

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Le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le parlement, Pierre Mabiala, a déclaré devant le Sénat que le cadastre national foncier dont la loi portant institution a été adoptée le 9 juillet à Brazzaville devient un outil de bonne gouvernance foncière.

« La loi adoptée aujourd’hui réforme de fond en comble le cadastre national foncier, institution de l’Etat, jadis appelée cadastre national. Il s’agit de faire du cadastre national foncier un outil de bonne gouvernance foncière qui permettra à l’Etat de mobiliser de nouvelles ressources financières et constituer une assiette fiscale foncière fiable, d’élever l’impôt foncier, de servir de base à la taxation foncière », a indiqué le ministre des Affaires foncières et du domaine public.

La nouvelle institution devient en quelque sorte l’état civil de la propriété foncière. Il permet en outre la reconnaissance des droits fonciers essentiels pour stimuler l’investissement et la croissance en particulier dans les domaines de l’agriculture et de l’infrastructure.

 « Notre cadastre est désormais au diapason de la modernité. Avec le guichet unique, il permet de mettre en place trois administrations publiques.  La justice, les finances et le foncier pour permettre aux citoyens d’obtenir dans des délais courts 72 jours. Désormais le citoyen congolais ou un étranger régulièrement établi au Congo peut obtenir ce document alors qu’avant il fallait attendre une, deux ou même trois ans. Le titre foncier sert à l’économie nationale puisqu’il sécurise les tenures foncières lorsque vous l’avez. C’est un moyen de bien solidifier, sécuriser vos terres », a renchéri Pierre Mabiala.

Il faut rappeler que depuis quelques années les systèmes cadastraux font l’objet d’une modernisation conceptuelle importante et deviennent avec les progrès techniques dans la géomatique, le géo-positionnement par satellite (GPS) de véritables infrastructures informationnelles de gouvernance territoriale.

 

 

 

Jean Jacques Koubemba

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