Gouvernement : les ministres soumis à la déclaration de leurs avoirs

Les membres du gouvernement sont astreints à déposer, sans délai, la déclaration de leurs biens auprès de la Cour constitutionnelle. Cette obligation constitutionnelle leur a été rappelée lors du Conseil des ministres du 27 septembre par le Premier ministre, Sylvestre Ilunkamba.

Cette déclaration du patrimoine des ministres fait partie, depuis quelques années, d’un rituel auquel tout gouvernement ne peut déroger. Librement et sans contrainte, ils s’y emploient pour être en phase avec la Constitution, en son article 99 qui stipule : « Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents ».  

S’ils ne se conforment pas à cette loi endéans les trente jours de leur entrée en fonction, les ministres entrants seraient réputés démissionnaires. Pour le chef du gouvernement, ce geste marque un pas dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.