Hydrocarbures : échanges sur les modalités d'application de la TVA

Mercredi 17 Avril 2024 - 17:22

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Le ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean Richard Itoua, a eu une séance de travail, le 12 avril, à Pointe-Noire, avec les représentants des sociétés pétrolières opérant au Congo  sur le décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur pétrolier amont.

Au cours de ces retrouvailles, le ministre a expliqué que recouvrir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est aujourd’hui l’une des pistes que le gouvernement doit travailler en vue de renflouer les caisses de l’Etat. Respecter l’Etat, poursuit-il, c’est la moindre des choses, ainsi ce décret ne doit pas effrayer tous les atouts économiques qu’offre la République du Congo aux sociétés pétrolières. « Il  est strictement  intolérable à des sociétés pétrolières de s’opposer à l’application d’un décret du gouvernement », a déclaré le ministre des Hydrocarbures.

D'après lui, ce décret obéit conformément à une directive de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac). Celui-ci a été traité dans une collaboration très étroite entre la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et le gouvernement congolais. Ces institutions ont jugé mieux de repréciser les choses en matière de TVA au Congo.  L’objectif de ce décret n’est pas de rendre la vie difficile à qui ce soit.

Les institutions avec lesquelles nous travaillons, a-t-il poursuivi,  le gouvernement aussi bien que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la Cémac, considèrent que nos pays ne tirent pas suffisamment profit de leurs ressources naturelles. Selon celles-ci, le gouvernement accorde trop de faveur aux entreprises en général et celles du secteur pétrolier en particulier.  « Ce n’est de l’intérêt de personne encore moins du Congo de semer du trouble dans la première industrie du pays. Nous allons continuer le dialogue, et nous rendrons rapidement compte au ministère des Finances des réactions que l’on a eues au cours de ces échanges », a-t-il signifié.  

 

Séverin Ibara

Légendes et crédits photo : 

Le ministre Bruno Jean Richard Itoua face aux représentants des sociétés pétrolières/Adiac

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