Hydrocarbures : les clients de Miranda Alliance édifiés sur le nouveau Code

D’une portée plus large que celle du texte précédent, le nouveau Code des hydrocarbures détermine les aspects légaux, fiscaux, douaniers et de contrôle des changes applicables à tous les intervenants (entreprises pétrolières et sous-traitantes) des activités en amont du secteur pétrolier et gazier. L’objectif principal de cette nouvelle loi est de doter le Congo d’un cadre cohérent, moderne et adapté aux plus hauts standards de l’industrie pétrolière, au contexte régional ainsi qu’aux exigences environnementales et technologiques nouvelles, tout en faisant face aux défis économiques et sociaux du pays.

« Le nouveau Code des hydrocarbures est un texte majeur du développement du Congo. Nous, Cabinet Gomes, qui faisons partie de l’Alliance Miranda pensons que les autorités nationales ont préparé un texte qui comporte beaucoup d’innovations. Nous avons estimé probablement que nous devons expliquer aux sociétés qui sont parmi nos clients, les sensibiliser sur les décisions du législateur de densifier en quelque sorte le Code et de mieux structurer et mieux codifier les règles qui s’appliquent au secteur de l’industrie pétrolière », a dit Me Thierry Mamimoué du cabinet Gomes.  Et d’ajouter « Aussi, nous estimons que les autorités ont-elles pris le temps de changer le Code des hydrocarbures parce que simplement l’esprit évolue, les nouvelles normes sont émises. C’est le cas de l’interdiction des torchères.  Il faut reconnaître aussi que ce texte a un peu vieilli, il y a aussi des évolutions qui ont été apportées avec des clarifications parce que le texte de 1994 n’était pas forcément optimal. Il y avait aussi des dérogations qui n’étaient pas pris en compte par le code des hydrocarbures de 1994 ».

En attendant l’adoption des textes d’application du nouveau Code des hydrocarbures,  Miranda Alliance, à travers ses membres Cabinet Gomes et Miranda & Associados a fait une présentation du texte suivi d’un échange avec les représentants des sociétés invitées pour comprendre ce texte et, le cas échéant, l’appliquer. Un texte qui introduit un certain nombre de changements pour les acteurs évoluant dans le secteur pétrolier au Congo. « Il y a plusieurs innovations. Ce que l’on peut  retenir c’est la question majeure qui concerne le local content qui permet aux entreprises congolaises détenues en majorité par des ressortissants congolais qu’en ce qui concerne l’emploi et la formation qu’elle soient priorisées. Aussi, dans toute la chaîne de leur secteur d’activités de l’amont jusqu’à l’aval pétrolier qu’une bonne partie de ressortissants congolais soient détenteurs de titres de ces participations dans le secteur. Je crois que le législateur en prenant cette disposition veut renforcer, accélérer la création d’une réelle industrie pétrolière et gazière congolaise détenue aussi en partie par des ressortissants congolais qui sont de droit public ou de droit privé ».

Pour Ana Pinelas Pinto de Miranda & Associados, « sur la fiscalité par exemple, le nouveau Code pétrolier apporte quelques nouveautés surtout dans le cadre de cession d’intérêt participatif  mais aussi dans le cadre d’autres contributions. Il faut faire attention à ces règles. Nous avons discuté ce matin sur les détails de toutes les règles même si nous attendons les décrets qui fixent toutes les conditions et les limites de leurs applications. Il y a aussi une taxe nouvelle pour les plus-values des cessions d’intérêt participatif dont le taux est de 10 %. Il y a aussi des changements des coûts pétroliers. Ainsi, le contrat pétrolier peut également prévoir le paiement de bonus supplémentaire au profit de l’État. Les bonus ne constituent pas un coût pétrolier récupérable. Ils sont déductibles de l’assiette imposable à l’impôt sur les sociétés. Il y a d’autres nouveautés notamment sur la TVA mais nous attendons le décret d’application pour en savoir plus ».

La nécessité d’adopter un nouveau régime au Congo résulte du constat de l’inadéquation de l’ancien Code des hydrocarbures de 1994 et de ses textes réglementaires avec des exigences de l’industrie et du marché modernes, aussi bien d’un point de vue technique et opérationnel qu’en termes légaux, économiques, environnementaux et sociaux. De ce constat est née une volonté de restructurer et refondre entièrement le cadre légal existant, exercice réalisé sur consultation de plusieurs intervenants de l’industrie.