Impôts : Unicongo sollicite une trêve fiscale en 2016

Dans la logique de redressement des entreprises, Unicongo a demandé la réduction de la pression fiscale, le nombre des impôts et plusieurs échéances de déclaration et de paiement des impôts. Les adhérents d’Unicongo enregistrent une baisse de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 40%. En raison de la crise pétrolière et de la dette intérieure, ces entreprises souhaitent que soit revu le système de contrôle sans en contester la légitimité. « A situation exceptionnelle, solutions exceptionnelles. Unicongo n’est pas opposée au contrôle. En parlant de cette trêve fiscale, nous ne demandons pas d'abolir les contrôles, mais qu’ils ne soient pas trop pénalisants pour les entreprises », a déclaré le conseiller du président d’Unicongo, Jean-Jacques Samba, le 12 juillet à Brazzaville, lors d’une séance de travail.

Vu la crise qui plombe le pays, ces entreprises ont demandé une trêve fiscale. « Une solution rapide devra être envisagée. Je crains que celle-ci ait de graves répercussions sur l’emploi et l’investissement. La crise pétrolière, la dette intérieure fragilisent nos adhérents. Nous avions un taux de croissance de 10% en 2010, mais on parvient à un taux de croissance de 4% cette année. Sur notre fiscalité, on est attaqué par tous les services de l’Etat notamment vos services. On a l’impression que plus il y a la crise, plus les entreprises doivent payer. Les entreprises sont plus malades que l’Etat actuellement », souligne le président d’Unicongo, Christian Barros.

Regrouper les impôts…

Centraliser les impôts, afin de mettre un terme au maquis fiscal actuel dans lequel mène le service des impôts ; Intégrer l’outil informatique afin de pouvoir aider à l’intégration des TIC pour la mise en place d’un guichet unique pour le compte des impôts ; des abus dont ils sont victimes de la part de l’administration fiscale, figurent au nombre des préoccupations d’Unicongo. « Il n’y a pas eu de nouveaux impôts créés. Ce n’est pas l’augmentation de la pression fiscale, mais l’élargissement de l’assiette à travers les actions de lutte contre la fraude. Au contraire depuis 2011, on s’est engagé dans la baisse des taux d’imposition. L’administration a fait un certain nombre d’efforts pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale », a fait savoir Antoine Gakosso qui n’entend que sécuriser les recettes de l’Etat.

Le remboursement de la TVA, la politique fiscale, sachant qu’elle représente 20% du PIB hors pétrole, soit 9% du PIB (impôts taxes) ; la multiplicité de textes et des changements qui interviennent tous les ans dans les dispositions, met à mal le travail des adhérents d’Unicongo. Evoquant les problèmes liés au remboursement de la TVA, le directeur général des impôts et des domaines, Antoine Gakosso révèle que : « Le montant disponible de TVA dans l’échantillon des membres d’Unicongo s’élève à 17.347.050.970 Fcfa. Mais le montant réel est largement plus élevé ».

Pour le contribuable, la centralisation des impôts serait la bienvenue, mais le directeur général des impôts ne le voit pas de cet œil. « Nous allons opter pour l’interlocuteur fiscal unique c’est-à-dire, la gestion des impôts par catégorie de contribuable. Il ne peut pas avoir un guichet unique », a-t-il martelé.

Et en baisser le taux.

Face à la tendance baissière des impôts, Unicongo demande de soulager le contribuable et de décider d’un cadre de fiscalité devant jouir de l’assentiment des opérateurs économiques. Aussi, dans une approche participative, une invite a été faite à Unicongo en vue d’accompagner l’Etat, dans l’élaboration des projets de loi de finances. Ces opérateurs économiques ont en effet déploré les taxes spécifiques liées au domaine industriel, la concurrence déloyale et l’importation frauduleuse de boissons et de cigarettes.

Les sociétés telles que Brasco, Siat et Ragec font face à la concurrence déloyale qui gagne de plus en plus du terrain. Rien que pour Brasco « l’administration fiscale perd 300 millions FCFA par mois à cause des importations frauduleuses », souligne le directeur de l’usine Brasco, Fabrice Parodat. Pour augmenter la recette fiscale, l’Etat doit mettre des garde-fous permetant de sécuriser les producteurs locaux et limiter les trafics. Le directeur général des impôts a, quant à lui, reconnu le caractère frauduleux de ces importations. « La loi n’a pas fait une discrimination mais il y a une évasion des importations », a-t-il indiqué, avant de pointer du doigt les services de douanes.