Interview. Richard Eyeni : « Le transfert de certaines prérogatives de l'Etat aux collectivités locales manque de textes d’application »

Lundi 20 Mai 2019 - 17:30

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Le Conseil départemental de la Cuvette Ouest a tenu, du 8 au 17 mai au chef-lieu Ewo, sa deuxième session ordinaire dite administrative. A l’issue des travaux, le président de ce parlement local a eu un échange direct avec la presse, au cours duquel il a déploré le manque de moyens financiers pouvant lui permettre de relever de grands défis en matière de désenclavement. De même, il a stigmatisé le manque de textes d’application sur la décentralisation.

Monsieur le président du Conseil, quels sont vos sentiments au terme de votre deuxième session ordinaire administrative?

 Richard Eyeni (R.E.): Le Conseil départemental de la Cuvette ouest vient effectivement de tenir sa deuxième session ordinaire dite administrative de la mandature 2019, la première a eu lieu en 2017. Depuis, le Conseil n’avait plus jamais tenu de sessions, à  cause de la crise économique et financière qui n’a pas permis au gouvernement de nous allouer les fonds.  Le bureau exécutif a préparé les documents qui ont été examinés et adoptés par les conseillers, parmi lesquels, les comptes de gestion et administratif. Il a fallu que nous le fassions parce que la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que notre tutelle les attendent, pour apprécier si nous avons respecté les procédures budgétaires.

Lors de cette session, nous avions donc adopté les textes fondamentaux ainsi que les budgets exercice 2019 et celui de l’année dernière par régularisation. Le fil est donc rétabli et si tout va bien, nous allons désormais tenir les autres sessions régulièrement dont la prochaine est prévue en septembre.

La Cuvette Ouest est confrontée à de nombreuses difficultés liées au manque de routes, d’électricité, du personnel enseignant et celui de santé. Par rapport au budget que vous venez de voter, quelles sont vos priorités ?  

R.E. : Les difficultés que vous avez évoquées existent dans tout le pays, même dans les grandes villes. Elles sont bien connues. Nous les attaquerons au moment opportun, dès que nous aurons des moyens financiers conséquents. Par le passé, nous avions déjà ouvert beaucoup de routes en terre dans le département et construit plusieurs infrastructures scolaires et sanitaires. S’agissant des routes, nous n’avons pas inscrit une ligne cette année, parce que le budget qui nous est affecté n’est pas à la hauteur de nos attentes, sinon le Conseil dispose des moyens matériels pour accomplir cette tâche.  

Malgré le manque de moyens, nous ferons de notre mieux pour rétablir la liaison dans les zones les plus difficiles afin de permettre à la population de se mouvoir sans trop de tracasseries. Parlant de la route Ewo-Okoyo, il faut dire que celle-ci est inscrite dans les projets du gouvernement, dans le cadre des projets forestiers. Elle devrait être travaillée jusqu’à Pointe-Noire, en passant par les départements des Plateaux et de la Bouenza, pour éviter que les grumiers détruisent très rapidement le goudron.

Lors de la session, vous avez déploré le fait que le Trésor public ne vous rétrocède pas le centime additionnel tel que prévu, pour financer vos activités. Que ferez-vous pour l’obtenir ?

R.E. : Ces recettes sont prévues par la loi. Si cette même loi créant les centimes additionnels sur la TVA autorise aux collectivités locales de faire le recouvrement, nous le ferons. Mais pour avoir ces recettes, il faut savoir si les entreprises qui œuvrent dans le département s’acquittent de cette taxe afin de permettre au Conseil départemental de prélever ce centime additionnel qui correspond à 5%. D’après les textes, par mètre cube du bois transporté, le Conseil doit prélever deux cents francs CFA. Cela se fait dans les forêts aménagées en vue de financer le développement communautaire.

Dans ce package de taxes, il y en a aussi celle de superficie. 50% de cette taxe revient au Conseil départemental et le reste est destiné à l’Etat. Elle concerne toutes les richesses naturelles produites sur l’ensemble du département. Cette taxe, nous ne l’avions perçue qu’une seule fois, en 2018. Si on peut encore nous l’attribuer cette année, cela nous aidera énormément. Les autres taxes sont dérisoires.

Le Conseil départemental déplore aussi le fait que les entreprises qui y évoluent ne respectent pas leurs cahiers des charges. Comment s’élaborent-ils, ces fameux cahiers des charges ?

R.E. : Les cahiers des charges sont élaborés entre le ministère de tutelle et l’entreprise exploitante, sans associer le département. Ce qui ne nous permet pas de suivre leur exécution parce que nous n’avons pas la maîtrise du contenu. Parmi ces sociétés, seule la société Christel nous a demandé de rédiger un cahier des charges. Mais au dernier moment, elle a préféré signer ce texte avec le ministère de l’Economie forestière. En 2017 et 2018, cette société n’a exécuté aucun de ses engagements. Cette année, cependant, elle nous a livré les médicaments mais qui n’étaient pas suffisants. Cette assistance devrait se faire régulièrement, mais hélas ! Le Conseil départemental continuera de veiller à  l’application de cette loi. Nous étions heureux d’apprendre par le biais du ministre, lors d’une interpellation au parlement, que désormais les cahiers des charges devraient être du ressort du Conseil départemental. Nous exprimons notre satisfaction pour cette mesure.

Depuis que nous suivons ce dossier, nous avons découvert des choses extrêmement graves. Il y a, par exemple, une entreprise qui nous a livré des produits pharmaceutiques fabriqués par la société Shalina. Nous les avions renvoyés parce que ce sont des médicaments prohibés.

Le Conseil n’a pas tenu de sessions en 2018, à l’occasion de celle-ci, vous avez adopté par régularisation le budget de cet exercice. Est-ce faisable ?

R.E. : Nous assurons la gestion des affaires publiques. C’est vrai que nous n’avions pas tenu de sessions par manque d’argent, mais nous avions profité de cette session ordinaire dite administrative pour présenter aux conseillers comment nous avions géré les maigres moyens qui étaient mis à notre disposition pendant cette période. Nous avons adopté le budget 2018, parce que nous n’avons pas le droit de consommer le très peu d’argent que nous avions dépensé sans expliquer à l’hémicycle local comment ces fonds ont été utilisés, conformément au respect des règles de comptabilité publique.

Votre Conseil est toujours l’un des meilleurs de la République. Quel est votre secret ?

R.E. : Il n’y a pas de secret comme tel. Nous bénéficions seulement, le plus souvent, de la confiance de nos conseillers, parce que lorsque nous leur expliquons les choses dans la transparence, il n’y a aucune raison qu’ils ne nous comprennent pas. Nous enregistrons souvent des plaintes des conseillers, mais il faut seulement savoir dialoguer avec eux. Lors des sessions, ces derniers nous posent parfois des questions embarrassantes, de nature à nous énerver, mais nous prenons toujours des précautions lorsqu’on a devant nous des collègues qui ne sont pas tout à fait à la manœuvre, et qui veulent savoir ce qui s’est passé.

Dans vos discours d’ouverture et de clôture des travaux, vous avez insisté sur l’application des textes, qu’en est-il exactement ?

R.E. : Nous sommes un Etat décentralisé. Cette décentralisation n’est pas encore réellement sur orbite. On a mis en place des textes règlementaires mais rien n’est encore effectif. L’Etat a transféré, par exemple, aux collectivités locales, la gestion des secteurs de l’enseignement, de la santé, de l’entretien routier et de bien d’autres, ce n’est jusque-là qu’une déclaration. Mais jusqu’à présent, ces choses ne sont pas encore officiellement transférées.

L’Etat veut se dessaisir d’une partie de ses prérogatives pour les donner aux collectivités locales. Selon les textes en vigueur, le transfert de compétences doit être suivi des moyens financiers, mais dommage, cela n’a jamais été fait comme prévoient les textes. C’est pour cela que nous appelons l’Etat central aux respect des textes règlementaires.

Firmin Oyé

Légendes et crédits photo : 

Richard Eyeni, président du Conseil départemental de la Cuvette ouest/ Adiac

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