ITIE-RDC : l’Asadho dénonce de graves problèmes de gestion des ressources disponibles

Dans un communiqué du 27 juin signé par son président national, Me Jean-Claude Katende, l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) s’est dite très préoccupée du silence observé par le comité exécutif (CE) de l’ITIE-RDC face à la gravité des faits de mauvaise gestion révélés par le rapport d’audit indépendant commandité par les parties prenantes.

A en croire cette ONG, malgré les entraves du secrétariat technique (ST) à la bonne exécution par le cabinet d’audit du mandat que la commission ad hoc lui a confié, après intervention du CE invitant le ST à la coopération, l’auditeur a dû achever sa mission et transmettre à la commission d’audit son rapport. « L’auditeur a clos sa mission sans certifier les comptes du ST et a émis son opinion avec réserve justifiée par des constats accablants faits durant sa mission », a souligné l’Asadho. Parmi ces constats accablants, l’ONG a rappelé, entre autres, que la somme de 217.052 dollars américains (USD) non accompagnée des pièces justificatives probantes et appropriées ;  la somme de 176.739 USD des frais de mission payés aux agents du ST non soutenues par les pièces justificatives, les ordres de mission des agents bénéficiaires et les rapports de mission.

L’Asadho a également relevé la justification de certaines dépenses importantes par des factures pro forma et absence de justification des frais de représentation payés au coordonnateur national; la non-justification de la destination donnée aux biens des antennes provinciales fermées, disposés sans autorisation ni accord du CE; le non-respect du plan de travail triennal de l’ITIE/RDC par l’inexécution de plusieurs activités prévues et exécution des activités improvisées sans autorisation du CE ; ainsi que le manque de transparence et conflit d’intérêts dans la gestion des procédures des achats et mauvaise gestion du personnel avec des recrutements et affectation irrationnels sans autorisation du CE.

Le processus ITIE en RDC menacé

Face à ce constat, l’Asadho estime, au vu de ces quelques éléments tirés du rapport d’audit parmi tant d’autres avec des risques élevés de fraude et de détournement des fonds et de l’opinion de l’auditeur, que la mise en œuvre du processus ITIE en RDC fait face à des graves problèmes de gestion des ressources disponibles et peut être compromise en l’absence de l’exécution urgente des recommandations de l’audit. « La gravité des faits relevés exige l’établissement immédiat des responsabilités individuelles des uns et des autres pour des sanctions appropriées dans les plus brefs délais afin de préserver les moyens de la mise en œuvre et renforcer le processus qui est en perte de vitesse. », a insisté l’Asadho qui s’étonne que le CE de l’ITIE-RDC « prenne son temps sans préoccupation aucune depuis la réception du rapport de la commission d’audit, le 08 juin 2017, comme si les constats faits par l’auditeur étaient bénins ».

Pour cette ONG, le renvoi à une date ultérieure, sans aucune justification sérieuse, de la réunion extraordinaire du CE qui était prévue pour le 04 juillet 2017 serait une attitude qui démontre l’insouciance du CE à l’égard des faits aussi graves pour une institution appelée à promouvoir la transparence en RDC. Ce qui conduit l’Asadho à exhorter le Premier ministre à s’assurer que les recommandations de l’audit indépendant aient été mises en œuvre par le CE de l’ITIE-RDC. Du Ministre du Plan et président du CE de l’ITIE-RDC, cette ONG recommande de prendre en toute urgence des mesures conservatoires vis-à-vis des principaux gestionnaires du ST, en attendant l’examen du rapport d’audit indépendant par le CE vu la gravité des faits et de convoquer, en toute urgence, la réunion du CE pour discuter du rapport d’audit indépendant, la prise des dispositions pour la mise en œuvre des recommandations de l’auditeur et des sanctions.

L’Asadho fait, en effet, observer qu’à la suite des critiques de certains représentants des parties prenantes au Groupe multipartite (GM), de certaines organisations de la société civile et autres personnalités engagées dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC sur les relations entre le ST et le CE d’une part et la gestion du ST d’autre part, le CE avait, à sa réunion du 17/10/2016, décidé de l’organisation d’un audit indépendant sur la gestion du ST de l’ITIE-RDC. En exécution de cette décision, une commission d’audit composée de six personnes, en raison de deux membres par composante siégeant au GM, a été mise sur pied. Sur la base des termes de référence approuvés par le CE, a expliqué l’Asadho, la commission d’audit avait recruté et sélectionné après appel d’offre la firme Ernest Young RDC SARL afin d'exécuter cette mission pour l’exercice 2015. Cet audit, a-t-elle souligné, a porté sur les états financiers et la revue opérationnelle au 31 décembre 2015.