Jean-Pierre Bemba contre le procureur de la CPI : nouvelle audience dans l’affaire de subornation de témoins

Samedi 31 Août 2019 - 18:45

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Des avocats de l’ex-sénateur congolais seront présents à La Haye, le 4 septembre​ pour tenter d’obtenir la suspension définitive du dossier Jean-Pierre Bemba, affaire subornation de témoins, pour procès inéquitable qui aurait, comme conséquence, l’annulation de la décision de la condamnation et celle de la peine.

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a accepté, lors de l’audience du 28 aout, de traiter la question portant sur le caractère inéquitable du procès de l’affaire dite de subornation des témoins et de la longue durée de la détention du l’ex-sénateur et vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo. Une nouvelle audience est donc prévue pour le mercredi 4 septembre à La Haye, au Pays-Bas.

Dans son ordonnance du 28 août 2019 portant sur l’ordre du jour de cette audience qu’elle va tenir le 4 septembre, la chambre d’appel note que parmi les questions à traiter il y aura notamment la suspension définitive du dossier Jean-Pierre Bemba, affaire subornation de témoins, pour procès inéquitable. Ceci aurait, comme conséquence, l’annulation de la décision de la condamnation et celle de la peine. Il serait également analysé l’impact de l’acquittement et violation des droits du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) dans le dossier principal sur le dossier connexe de subornation en envisageant la suspension définitive de la procédure.

Les avocats de l’ex-sénateur congolais, qui avaient interjeté appel contre le jugement rendu dans cette affaire de subornation des témoins, seront sur place à La Haye, en vue de défendre les intérêts de leur client, qui serait actuellement installé en Belgique.

Il est rappelé que cette chambre avait, le 20 août, rejeté l’appel introduit par la partie défenderesse à qui elle a reproché d’avoir exploité l’article 81 des Statuts de Rome en lieu et place de l’article 84 donnant possibilité d'une révision du procès. On note également que le leader du MLC a été en détention pour cette deuxième affaire depuis décembre 2013 jusqu'en 2017 alors que la peine retenue pour cette même affaire par la chambre d’appel était d’une année. Revenu au pays pour participer à l’élection présidentielle qui était prévue pour décembre 2018, Jean- Pierre Bemba avait été recalé par la Commission électorale nationale indépendante , arguant qu’il avait été condamné par la CPI dans cette affaire de subornation de témoins. Devant la Cour constitutionnelle, cette dernière a également décidé dans la même direction que la centrale électorale, éloignant définitivement la possibilité pour Jean-Pierre Bemba de briguer la magistrature suprême du pays à l’issue des élections attendues fin 2018.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Jean-Pierre Bemba/photo Cheik Fita

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