Justice constitutionnelle : Auguste Iloki explique les conclusions de Séoul

Mercredi 8 Octobre 2014 - 19:45

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« La justice constitutionnelle et l’intégration sociale », a été le principal thème du troisième congrès de la conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, tenu du 28 septembre au 1er octobre à Séoul, en Corée du sud. Le congrès a été organisé en quatre sessions. Plusieurs sous-thèmes ont été développés à savoir : défis soulevés par l’intégration sociale dans un monde globalisé ; normes internationales relatives à l’intégration sociale ; instruments constitutionnels traitant de l’intégration sociale et, le rôle de la justice constitutionnelle en matière d’intégration sociale.

À l’issue des débats, il a été relevé que certaines juridictions constitutionnelles ont développé une riche jurisprudence sur les questions sociales tandis que d’autres sont plus actives dans le contrôle constitutionnel des lois et le contrôle des élections. Toutefois, il a été reconnu que toute décision d’une juridiction constitutionnelle qui fait respecter la constitution, la démocratie, la protection des droits de l’homme et l’État de droit contribue à l’intégration sociale dans la mesure où elle règle les questions susceptibles de dégénérer en conflits sociaux.

« Le bilan sur l’indépendance des cours constitutionnelles a révélé que certaines juridictions avaient subi des pressions émanant des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que des médias qui, parfois, ne saisissent pas la portée des décisions et déforment l’image des juridictions, faute de formation adéquate des journalistes sur les questions juridiques », a expliqué le président de la Cour constitutionnelle du Congo, Auguste Iloki.

Cependant, trois nouveaux membres du bureau ont été élus pour un mandat de trois ans, au cours de la première assemblée générale de la Conférence mondiale. Il s’agit des cours constitutionnelles d’Autriche, de Lituanie et de Turquie. Le congrès également approuvé la nomination de Schnutz Rudolf Dürr, en qualité de secrétaire général de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

En marge de ces assises, le président de la cour constitutionnelle de Corée, Park Han-Chul avait reçu huit homologues d’Afrique francophone, dont le Congolais Auguste Iloki. Au cours cette réunion, il a été question de promouvoir la coopération entre ces institutions. La conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été créée en 2008 à Cap town, en Afrique du Sud. Elle réunit aujourd’hui 93 juridictions constitutionnelles d’Afrique, des Amériques, d’Asie et d’Europe.

Josiane Mambou Loukoula