Justice : l'affaire évêque Pascal Mukuna portée devant la Cour d'appel

Le président du mouvement citoyen Eveil patriotique et pasteur de l’Assemblée chrétienne de Kinshasa (ACK) a été acquitté au premier degré, depuis le 22 août 2020, dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Mamie Tshibola, qui l’a accusé pour viol, rétention illégale des documents parcellaires et menaces de mort. Mais, sa joie et celle de ses partisans ne furent que de courte durée car, dans le document qui circule sur le net, le procureur Samy Bundiki qui intervient comme ministère public, partie civile, et Mamie Tshibola ont saisi en appel la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Les appelants évoquent le « mal jugé ».

Des sources judiciaires ont, en effet, fait état de cette procédure engagée depuis l’après-midi du 22 août, devant les instances judiciaires supérieures, qui suspendrait l’exécution du jugement accordant la liberté à Pascal Mukuna.

Evoquant le principe de l’effet suspensif que produit une action du genre, les praticiens du droit indiquent que le séjour de l’évêque Mukuna en prison devra être prolongé jusqu’à épuisement total de la procédure. A moins, soulignent-ils, que lui soit accordée, dans l’entre-temps, une liberté provisoire, qui va lui permettre de comparaître désormais en homme libre, en attendant l’épuisement de ladite procédure devant la Cour d’appel.

Des accusations balayées au premier degré

Il est rappelé que l’évêque Pascal Mukuna a été accusé de viol sur Mamie Tshibola, de rétention illégale des documents parcellaires et des menaces de mort sur la dame, qui serait parmi les épouses de l’un de ses collaborateurs décédé. La victime prétendait détenir des vidéos de la commission de l’infraction de viol, plus d’une fois, alors qu’elle tentait de récupérer les documents parcellaires que le pasteur détenait par devers lui.

Saisi dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe n’a pas pu condamner le président de l’Eveil patriotique. Selon ses proches, dont l’avocat Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) et vice-président de l’Eveil patriotique, les trois chefs d’accusations contre l’évêque Pascal Mukuna n’ont pas eu d’accises juridiques devant conduire à sa condamnation. « Une femme violée ne revient pas plus de trois fois vers son violeur pour le même acte posé avec plaisir », a précisé l’un des avocats de l’évêque, pour balayer l’infraction de viol.

S’agissant de l’infraction de rétention de documents parcellaires, l’avocat indique que celle-ci n’a pas non plus été approuvée par le tribunal d’autant plus que lesdits documents sont détenus par les ayants droit du défunt Kantshia, l’ancien collaborateur de Pascal Mukuna. Alors que pour l’infraction de menaces de mort, le patricien du droit note que cette dernière n’a pas eu de preuves.

Le jour du délibéré, il y a plus d’un mois, deux juges étaient pour l’acquittement mais le président de la chambre, lui, tenait à la condamnation de l’accusé, bloquant ainsi le verdict, en rouvrant le débat par la signature de l’avant-dire droit par deux magistrats qui n’étaient pas membres de la première composition.

C’est donc la deuxième composition « boutiquée » par le président de la première qui vient d’acquitter Pascal Mukuna.

Les démarches administratives qui ont encore retenu en prison, le week-end, l’évêque Mukuna ont été, à leur tour, court-circuitées par l’action en appel de la partie adverse composée du ministère public et la plaignante Tshibola.