Justice : le parquet indexé dans la lutte contre la corruption

Au cours d’un point de presse organisé, le mardi 28 janvier au Centre d’études pour l’action sociale (Cépas) à Kinshasa, le secrétaire exécutif de cette structure non gouvernementale de lutte contre la corruption et interface de Transparency International en RDC, Ernest Mpararo, a laissé entendre que plusieurs dénonciations de cas de corruption au pays ne mènent à rien car les politiques utilisent le bureau des procureurs pour étouffer toutes les poursuites judiciaires. «Depuis plus de dix ans, aucune personne n’a été condamnée et écrouée en prison à Kinshasa à la suite d'une affaire de corruption. C’est à croire que la corruption n’existe pas en RDC. Et pourtant, le rapport de Transparency International de l’Indice de perception de corruption rendu public le 23 janvier, la RDC occupe la 168^e position sur cent quatre-vingt pays, avec un score de 18 % !», a déclaré Ernest Mpararo.

En fait, les affaires de corruption sont d’ailleurs publiées dans la presse nationale et internationale depuis plus de cinq ans sans que cela ne puisse intéresser les autorités politiques et administratives et même judiciaires. La Licoco souligne : «Souvent, en République démocratique du Congo, pour étouffer une affaire qui fait grand bruit auprès de l’opinion nationale et internationale, les autorités politiques utilisent le parquet judiciaire pour ne pas sanctionner les personnes coupables d’actes de corruption.» Cette attitude des autorités politiques contraste avec leurs engagements pour la lutte contre la corruption en RDC. Et c’est la cause du mauvais classement de la RDC, étant parmi les pays les plus corrompus du monde. Cette situation produit des conséquences néfastes, les investisseurs fuient, l’insécurité et la pauvreté s’accroissent.  « Le parquet judiciaire, qui devrait mener des investigations pour sanctionner les personnes coupables d’actes de corruption, se retrouve complice des autorités politiques qui font pression sur eux pour étouffer ces affaires de corruption. Or, les personnes accusées d’actes de corruption ont le droit d’être fixées sur leur sort par le parquet judiciaire, c'est-à-dire blanchies, si elles sont innocentes et sanctionnées lorsqu’elles sont complices des pratiques de corruption », a affirmé le secrétaire exécutif de la Licoco. Et d’ajouter que le parquet judiciaire fait tout pour laisser ces personnes dans une insécurité judiciaire et sociale, laissant les rumeurs être considérées comme des vérités car l’institution qui doit livrer la vérité ne la donne pas. Et lorsqu’on interroge les autorités politiques, elles sortent la sempiternelle rengaine : «Laisser la Justice faire son travail.»

Rôle négatif du parquet judiciaire…

Ernest Mpararo a énuméré quelques cas du rôle négatif du parquet judiciaire dans les dossiers de corruption. Il y a d’abord celui de quinze millions de dollars américains (USD) de la Présidence de la République, en cours d’instruction au bureau du procureur général près la Cour de cassation depuis novembre 2019. Le dossier de cent vingt-huit millions de dollars de la Générale des carrières et des mines (Gécamines) en cours d’instruction au bureau du procureur général près la Cour d’appel de la Gombe à Kinshasa. D’autres dossiers traînent ainsi dans les bureaux des procureurs depuis des années comme le dossier Bukanga Lonzo (depuis trois ans) ; le dossier Redevance logistique et terrestre de l’ex-Onatra -actuelle SCTP- (quatre ans depuis que l’ancien directeur général en personne, Daniel Mukoko Samba avait déposé une plainte à ce sujet). C’est une affaire de corruption de pas moins de cinquante millions de dollars américains. 

Le dossier Go Pass  (taxe payée par tout passager dans les aéroports du Congo) moisit au bureau du procureur près la Cour d’appel de Limete/Kinshasa depuis plus de huit ans d’instruction. Les fonds du Go Pass devraient servir à la réhabilitation des aéroports, mais ce n’est pas le cas. Ces infrastructures sont dans un état indescriptible à travers le pays. Le dossier routes et infrastructures construites par les contrats chinois ont aussi fait l’objet d’une plainte déposée au bureau du procureur général près la Cour de cassation depuis 2009 pour surfacturation des projets. Tenez, 22 millions de dollars américains ont été engloutis dans la construction d’une route de 2 km ! L’inspecteur judiciaire chargé de mener des investigations approfondies a été mis en retraite quand il a commencé à interpeller des personnes. La Licoco stigmatise aussi le dossier du Fonds de promotion de l’industrie avec des dettes contractées par des politiciens et qui n’ont pas encore été remboursées cinq ans après. Le bureau du procureur de la Cour d’appel de Gombe est saisi du dossier, mais personne n’a jamais été interpellé. Il y a aussi le dossier de la construction des passerelles sur le boulevard Lumumba dans la commune de Limete à Kinshasa dont la plainte a été déposée par Matata Ponyo alors Premier ministre à la Cour d’appel de Gombe. Mais personne n’a été arrêté. 

Le dossier de la banque Biac a aussi défrayé la chronique judiciaire. Le bureau du procureur général près la Cour de cassation a même ouvert les comptes bloqués des ex- responsables de la Biac alors que trois cent mille clients n’ont jamais récupéré leur argent. Le dossier de la société MinoCongo, poursuivie par la Direction générale des impôts pour fraude fiscale (plus de 30 millions de dollars) depuis 2013 n’a jamais abouti. Alors que l’ancien conseiller spécial du président de la République en matière de lutte contre la corruption et blanchiment d’argent, Luzolo Bambi, avait fait arrêter le responsable de MinoCongo au Parquet général près la Cour d’appel de Gombe, le bureau du procureur général près la Cour de cassation l’a fait libérer dans des « conditions opaques ». Mais la société est finalement tombée sous le coup de l’administration américaine, accusée de blanchiment d’argent sale. Tout en disant non aux comportements des procureurs, la Licoco et certaines organisations et ASBL ont lancé, à partir du dossier de la Gécamines, une plate-forme des organisations de la société civile pour le suivi des partenariats des entreprises publiques minières.