Justice : les notaires veulent mettre de l’ordre dans la profession

Mardi 27 Août 2019 - 17:06

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« Il faut que l’on revisite les conditions d’accès à la profession de notaire », a indiqué le président de la Chambre nationale des notaires du Congo, Bertrand Eric Fédhéré Pandi, au sortir de l’audience avec le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfried Bininga, le 27 août à Brazzaville. Mettre de l’ordre concernant l’accès et l’exercice du notariat fait partie des grandes lignes du cahier des charges présenté au ministre. « Pour être notaire, il faut avoir au moins une maitrise en droit, passer un stage de deux voire trois ans… Mais l’on constate que certains prennent des raccourcis », a fait constater le président de cette chambre. Il s’agira également de revoir, entre autres, la loi de 1989 instituant le notariat au Congo qui depuis trente ans n’a pas de texte d’application.

Le notaire, rappelons-le, est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral avec pour rôle d’authentifier les actes, d’enregistrer les testaments concernant notamment les successions…

Au Congo, le constat fait par la chambre nationale des notaires est tel que plusieurs notaires intègrent le métier suivant des méthodes non conformes. Le ministre de la Justice a, d’ailleurs, fustigé certains comportements déviants constatés dans l’exercice de cette profession. La chambre des notaires et le ministère vont donc travailler de front pour ramener de l’ordre.

Rominique Makaya

Légendes et crédits photo : 

Le président de la Chambre nationale des notaires évoquant les réformes envisagées

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