Justice : l’IRDH exhorte à l’observance de l’indépendance de l’appareil judiciaire

Dans une lecture faite, le 11 juillet, des affaires de deux frères Moïse Katumbi et Katebe Katoto Raphael contre le Grec Emmanuouila Alexandros Stoupis, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) devant les juridictions de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, a relevé « deux jugements de surséance qui font croire au mal jugé précédent ».

Dans son deuxième bulletin électronique du jour, l’IRDH, citant ses observateurs, a, en effet, noté que le même Tribunal de paix (Tripaix) Lubumbashi/Kamalondo venait de constater deux jugements de Donner Acte de surseoir deux affaires des frères Katumbi et Katebe contre le grec Stoupis. Alors que la même juridiction avait passé outre le jugement de Donner Acte venant du même Tribunal de grande instance (TGI) de Lubumbashi, dans l’affaire sous RP 7652/1 qui avait conduit à la condamnation par défaut de Moïse Katumbi, à trois ans de servitude pénale principale avec arrestation immédiate, et, des dommages et intérêts de l’équivalent d’un million de dollars américains. « Cette contradiction du Tripaix donne lieu à croire à l’opinion qui estime que le juge de l’affaire sous RP 7652/1 avait pour seul but de condamner le candidat déclaré à la présidentielle de novembre 2016, afin de l’éliminer de la course politique », a conclu cette organisation.

L’IRDH a relevé que le Tripaix Lubumbashi/Kamalondo venait de rendre deux jugements de surséance dans les affaires judiciaires sous RP 7664/II  et RP 7665/I, opposant respectivement Katumbi Chapwe Moïse à Emmanuouila Alexandros Stoupis, pour « faux et usage de faux » et « dénonciation calomnieuse », et, Katebe Katoto Raphael au même Stoupis, pour « faux et usage de faux ». Selon cette organisation, les deux chambres différentes (deuxième et sixième) du Tribunal ci-haut cité ont pris la même décision de surseoir deux affaires judicaires, au motif qu’il gisait, dans chacun des deux dossiers, deux jugements de « Donner Acte », pour suspicions légitimes, du TGI de Lubumbashi, régulièrement signifiés au Tripaix Lubumbashi/Kamalondo. Il convient de dire, a expliqué l’IRDH, qu’un jugement de Donner Acte est une décision de justice, d’un tribunal qui fait état, à la demande d’une partie, d’une constatation. Dans le cas d’espèce, au cours des deux audiences publiques tenues ce jour, les deux frères (Katebe et Katumbi) ont sollicité et obtenu, du TGI de Lubumbashi, de constater une suspicion légitime, d’où les deux jugements de Donner Acte. Le motif avancé, a-t-il souligné, est que « l’inimitié et la partialité étant avérées dans le chef de la présidente du Tripaix Lubumbashi/Kamalondo, il y a lieu de craindre son influence morale sur tous les juges de sa juridiction qui ne peuvent pas siéger en toute impartialité ».

L’IRDH a admis que le juge président de la deuxième chambre, qui a connu l’affaire sous RP 7664/II opposant Katumbi à Stoupis, a décidé, après avis du ministère public demandant au Tribunal la surséance, qu’« en pareilles circonstances, vu qu’il gît au dossier un Donner Acte régulièrement signifié, le Tribunal ne peut qu’ordonner la surséance dans l’affaire ». Alors que le juge président de la sixième chambre, connaissant l’affaire de Katebe contre Stoupis, sous RP 7665/I, a aussi constaté la présence du jugement de Donner Acte régulièrement signifié et, a aussi prononcé la surséance qu’a demandée le ministère public.