Justice : une formation continue en faveur des avocats du Barreau de Brazzaville

Les participants vont jusqu’au 21 octobre plancher sur des thématiques variées, tirées de l’observation de la pratique du système judiciaire congolais. Celles-ci sont le reflet de l’essentiel du contentieux des juridictions nationales. Il s’agit, entre autres, de l’avocat et l’éthique ; l’attribution de la propriété d’une parcelle par le juge : vérité ou vraisemblance ? le système de la publicité foncière au Congo est-il informatif ou constitutif de droit ? Ils seront aussi édifiés sur l’immatriculation de l’immeuble et le règlement des conflits de propriété par l’administration ; le panorama de la jurisprudence de la Cour suprême sur le règlement des conflits de parcelles entre les parties détentrices de titres fonciers ; l’hypothèque et la protection du crédit bancaire, avantages et faiblesses de l’institution aujourd’hui.

Sont également au programme : des débats sur le cadre juridique adéquat d’exercice de la profession d’avocat aujourd’hui : cabinet individuel, association ou société civique professionnelle ? ; les rapports entre avocats et magistrats : conflit ou idéal commun ? A cela s’ajoutent les communications sur l’administration justiciable du juge judiciaire ; la protection de l’avocat dans le débat judiciaire ; l’exécution provisoire des décisions de justice en droit congolais et OHADA : enjeux, bilan et perspectives.

« La jurisprudence sur le titre foncier est toujours équivoque et manque de cohérence dans son élaboration par la haute juridiction nationale. Cette haute juridiction qui laisse des pans entiers du droit, puisque chacun sait que, le droit de propriété, tel que proclamé par les instruments internationaux faisant partie du bloc de constitutionnalité, constitue un droit humain fondamental », a rappelé le président du Barreau de Brazzaville, Me Emmanuel Oko.

S’agissant de la prolifération des cabinets d’avocats dans le pays, il a indiqué que le Barreau de Brazzaville en comptait à peine cinq à sept en 1990, pour un effectif ne dépassant pas quinze avocats. Mais actuellement, il y a 66 cabinets dans la ville capitale, pour un plus de 120 avocats. « Faut-il continuer à exercer ce métier en structure individuelle ou opter pour la structure associative ou sociétale ? », s’est interrogé Emmanuel Oko.

En effet, arrivé à la tête du Barreau de Brazzaville, il y a deux ans, Me Oko a signé deux accords de coopération avec le Barreau de Paris. Le premier conclu en décembre 2015 permettra l’envoi de deux à trois jeunes avocats en formation chaque année. Et le second, signé en juillet dernier, donne aux avocats du Barreau de Brazzaville, un droit d’utilisation de la bibliothèque en ligne de Barreau de Paris. « La formation, celle de l’université ou tout simplement la formation de l’école, nécessaire certes,  a l’inconvénient d’être insuffisante à elle seule, sans égale signification à celle du terrain, c’est-à-dire celle du vécu, celle de la pratique professionnelle », a-t-il précisé.

Le ministre Pierre Mabiala s’est, de son côté, félicité du fait que le barreau a renoué avec la tradition bien établie de l’autoformation. D’après lui, ces journées juridiques s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des avocats, nécessaire pendant toute la durée de leur carrière professionnelle. Rappelant les avantages d’une formation continue, le ministre de la Justice a déclaré que toutes les problématiques prévues sont les reflets de l’essentiel du contentieux des juridictions procédant de l’observation de la pratique du système judiciaire congolais.

« Les présentes journées juridiques sont pour vous une occasion de formation pour le bien des justifiables et donc de la société tout entière. L’avocat, dans le cadre de l’exercice de sa profession, est astreint au respect des principes, des devoirs et obligations que lui imposent sa profession envers les clients, les juridictions, les administrations. L’avocat exerce sa profession dans l’éthique et le respect de la déontologie sans lesquels il ne peut aspirer confiance et sécurité dans la société », a précisé Pierre Mabiala, précisant que le gouvernement de la République portera une attention toute particulière aux conclusions de ces travaux.