Loi Minaku et Sakata : Félix Kabange Numbi recadre l’UDPS

Mardi 23 Juin 2020 - 17:28

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Le député et cadre du FCC rappelle que les trois projets de lois sous examen à l’Assemblée nationale sur la réforme du système judiciaire congolais ne viennent pas ex nihilo et ne sont pas contraires à la Constitution dont ils ont comme objectif de renforcer les dispositions.

 

Dans un entretien avec la presse sur le perron du Palais du peuple, le député national et membre du Front commun pour le Congo (FCC), Félix Kabange Numbi, a remonté les bretelles à l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), qui mène des actions pour empêcher les discussions sur les propositions de loi introduite par les députés Aubin Minaku et Sakata sur la réforme du système judiciaire et qui est en étude à la Chambre basse du Parlement. Pour cet élu, ces trois textes ne sont pas contraires à la Constitution et comme motivation de renforcer les dispositions de la mère des lois de la République démocratique du Congo (RDC). « S’agissant déjà de ces trois textes, moi j’étais déjà en train de me préparer et ceux qui m’ont suivi lors de mon intervention après l’arrestation de l’honorable Jean-Jacques Bemba, ils vont se rendre compte que j’étais en train d’annoncer que nous allions travailler sur les grandes réformes de notre système judiciaire », a-t-il fait savoir, notant qu’il n’a pas pu réaliser ce que voulait exactement l’UDPS, avec la lecture de son communiqué sur ces textes de lois proposés.

Vouloir une chose et son contraire

Le député Kabange Numbi note qu’il se rend compte aujourd’hui que les membres de cette formation politique soutiennent le système judiciaire congolais. Alors qu’en essayant de passer en revue différentes déclarations de l’UDPS durant les vingt dernières années, il a constaté que le parti d’Etienne Tshisekedi, dans plus de la moitié de ses déclarations, s’attaquait au système judiciaire du pays. «Ce sont, aujourd’hui, les mêmes acteurs qui animent ce système », a-t-il fait remarquer.

En balayant d’un revers de la main les craintes manifestées par l’UDPS, ce cadre du FCC appelle les membres de ce parti à relire les deux Constitutions de 2006 et de 2011. La Constitution de 2011, dans son article 149, sur l’indépendance de la justice, a-t-il fait savoir, note que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. A l’en croire, cette mère de lois détaille bien qu’il s’agit de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, de la haute cour militaire ainsi que des cours et tribunaux civils et militaires. Mais lorsque vous lisez la Constitution de 2006, vous allez vous rendre compte qu’on a ajouté les magistrats de parquets, qui ont été retirés dans celle de 2011, tout simplement parce qu’ils relèvent du ministre de la Justice. « C’est donc très important que l’on parle de cette Constitution pour dire que les trois projets de lois sous examen ne viennent pas ex nihilo, ils viennent pour renforcer les dispositions de la Constitution », a-t-il insisté.

Evoquant le droit comparé, Kabange Numbi note que le système judiciaire belge ou français, d’où la RDC a hérité beaucoup de dispositions pour ses lois, les ministres de la justice ou les gardes des sceaux ont le pouvoir d’injonction sur les magistrats de parquet. « La France est-elle, en cela, moins démocratique que la RDC ? », se demande-t-il, notant qu’en réalité, les trois textes querellés viennent renforcer les dispositions constitutionnelles, en renforçant le pouvoir du peuple et non du ministre de la Justice.

Evoquant le contenu de ces propositions de loi, Félix Kabange Numbi note qu’avec la réforme en cours, le ministre de la Justice peut non seulement constater les faits posés par les magistrats du parquet, soit en tant qu’autorité hiérarchique soit par dénonciation de la population, mais il peut également être saisi par le peuple. Mais, à l’en croire, le ministre de la justice qui constate, ne sanctionne pas, il transfère le dossier au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le deuxième aspect, de cette réforme, appuie-t-il, c’est par rapport à l'inspectorat judiciaire.

Aujourd’hui, avec cette réforme, a-t-il pensé, non seulement on donne plus de pouvoir à l’inspection judiciaire, qui peut constater les fautes, mais il peut également saisir la chambre disciplinaire du CSM. «Donc, l’inspectorat judiciaire a un deuxième rôle supplémentaire. Quand vous regardez tout cela, il n’y a ni violation de la Constitution ni ajout de pouvoir au ministre de la Justice », insiste-t-il, en mettant en garde l’UDPS qui agite le spectre de la rue pour empêcher les discussions sur ces propositions de loi. «Il s’agit d’une loi organique en discussion. J’aimerai dire aux amis de l’UDPS qu’ il y a un agora, un lieu de discussion où l’on devra discuter de tout et de rien. La loi organique proposée par les collègues Minaku et Sakata est en train d’être discutée en commission, elle passera en plénière où ils ont la possibilité de discuter de cela. Aussi, le président de la République ne promulguera pas cette loi sans s’être référé à la Cour constitutionnelle pour en vérifier la constitutionnalité. Il y a donc plusieurs verrous », a-t-il indiqué. On ne peut donc pas, a-t-il poursuivi, avoir le pouvoir et être en même temps le principal opposant de son propre pouvoir.

Pour Félix Kabange Numbi, l’UDPS ne pourra pas être en même temps dans les institutions et dans la rue. «Ce n’est pas parce que nous ne réagissons pas dans la rue, que nous n’y avons pas des gens. Parce qu’on nous parle d’une majorité populaire et d’une majorité parlementaire. Que l’on fasse très attention. Nous sommes des hommes d’Etat et nous sommes appelés à mener le débat là où il doit être mené jusqu’au bout. Il ne faut pas faire une fuite en avant de telle sorte que quand le débat commence, vous allez vers le peuple en donnant des informations erronées », a-t-il dit.

Blandine Lusimana

Légendes et crédits photo : 

Félix Kabange Numbi répondant aux questions de la presse /Adiac

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