Lovane Lhakhy Tsamby salue l’évolution de la justice congolaise

Mercredi 16 Avril 2014 - 13:21

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Lors du conseil des ministres du 11 avril, le gouvernement a résolu de créer onze nouveaux tribunaux d’instance dans les départements suivants : Plateaux, Pool, Niari, Kouilou, Cuvette et Cuvette-Ouest. Cette décision constitue une évolution majeure dans l’organisation du système judiciaire. Maître Lovane Lhakhy Tsamby, magistrat, en explique tout l’intérêt pour la population dans l’entretien qu’il a accordé le 15 avril aux Dépêches de Brazzaville

Le projet de mailler le territoire en tribunaux d’instance est une évolution normale de l’organisation de la justice, estime Maître Lovane Lhakhy Tsamby. Cette stratégie répond à la problématique de l’éloignement géographique des populations villageoises par rapport aux tribunaux, dont la majorité se trouve uniquement dans les grandes villes.

En outre, une proximité plus grande des Congolais avec les instances de justice permettra de les doter de la culture adéquate quant à leur fonctionnement. En effet, le non-respect des règles de procédure a souvent perturbé le déroulement normal des procès dans les zones éloignées,  certains justiciables devant parcourir une longue distance pour atteindre la juridiction dont ils relèvent. « Ceci est l’une des causes qui font que le justiciable congolais manque de culture juridique. Comment un Congolais pourrait-il s’adresser à la justice quand, dans la plupart des cas, il n’en connaît aucune des règles ni aucun des mécanismes ? Rapprocher les tribunaux des populations leur donnera la culture sur le déroulement des procès et permettra que les affaires soient traitées plus rapidement », estime Maître Lovane Lhakhy Tsamby, qui se félicite de ce projet.

Il faut enseigner les notions élémentaires sur les institutions judiciaires

La problématique du manque de culture juridique de la majorité des Congolais est aussi liée, selon lui, au fait que les notions élémentaires de droit et de fonctionnement des institutions judiciaires sont totalement absentes de l’enseignement dans les collèges et lycées du pays. Le jeune Congolais qui termine son cycle secondaire ne connaît en matière de justice que ce qu’il en a vu au cinéma, à la télévision ou lu dans les journaux.

« Sans notion du système des juridictions ni la connaissance nécessaire pour les saisir, on se trouve, en cas de procès, face à un monde froid dont on imagine mal les rites et qui suscite plus la crainte que la sympathie. Ainsi, le plaideur se sent parfois saisi d’effroi et s’interroge sur les éventuelles retombées d’un procès perdu. Nous souhaitons donc que soient également ouverts, dans les juridictions ou les tribunaux, des bureaux d’accueil, des permanences d’orientation et que le ministère de la Justice publie des guides pratiques », souligne le jeune magistrat, arguant que dans les zones rurales et dans les centres urbains et secondaires, les justiciables doivent bénéficier d’une information satisfaisante sur leurs droits à de nombreuses étapes de la procédure pour mieux comprendre le déroulement et ses effets.  

Analysant l’évolution des juridictions congolaises, Maître Lovane Lhakhy Tsamby a rappelé que, pendant des années, la justice congolaise était considérée comme un simple service public recevant des instructions et les exécutant à la lettre, condamnant ainsi ou non sur ordre le plus faible. L’institution était uniquement au service de la politique gouvernementale. « Cette situation, qui a duré jusqu’au début des années 1999 et n’existe plus aujourd’hui, va connaître une évolution significative », a-t-il conclu.

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