Marché public : les directeurs généraux des entreprises étatiques s’approprient la réforme

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé le 27 janvier à Brazzaville, une séance d’information à leur intention, sous le thème de « la responsabilité des personnes responsables des marchés publics dans la gestion des marchés publics ». Ces animateurs des institutions, appelés dans le code « personnes responsables des marchés publics », ont la lourde charge de conduire et de diriger la procédure de gestion des marchés publics de leurs institutions. Ceci dans le respect de la réglementation des marchés publics.

Par ailleurs, les récentes nominations intervenues à la tête de ces institutions pourraient créer une asymétrie de connaissances en matière de passation des marchés entre eux et les cellules de gestion des marchés publics. Ainsi pour combler ce déphasage, l’ARMP a initié cet atelier d’information pour discuter, à bâtons rompus, sur les difficultés et contraintes encourues dans la mise en œuvre de cette nouvelle réforme.

Beaucoup d’entre eux ont loué l’initiative d’améliorer leur niveau d’information sur la nouvelle réglementation des marchés publics. À travers cet échange, ils ont pris la mesure de la place qu’ils occupent au sein de la cellule de gestion des marchés publics et leur responsabilité dans la gestion, et des délégations de service public.

La mini formation a tourné autour de trois modules : la nouvelle réglementation des marchés publics ; les organes intervenant dans la gestion des marchés publics ; le contentieux et les sanctions dans la gestion des marchés publics. Elle a concerné, outre les personnes responsables des marchés publics des établissements publics, les entreprises à participation majoritaire de l’État et les autres institutions habilitées à passer les marchés publics.

Après plus de deux heures d’échanges et de débats, voilà ce qu’ont déclaré quelques participants interrogés dans la foulée :  

Le directeur général de la construction, Prosper Nzengue : « Nous souhaitons que des initiatives de ce genre se multiplient. Nous avons identifié quelques problèmes dans l’application des marchés publics et l’ARMP a bien fait d’appeler tous les intervenants dans les passations de marché public à donner leur point de vue, leurs impressions. Nous, direction générale de la construction, nous avons déploré le fait que dans la maîtrise d’ouvrage déléguée dans le cadre des marchés de travaux, notamment ceux dévolus au sein des ministères, on ne prend pas suffisamment en compte les compétences de la direction générale de la construction et de l’urbanisme en particulier, qui est maître d’ouvrage délégué en matière d’urbanisme et de construction. J’ai évoqué au cours des travaux le décret 2010/35 du 26 janvier 2010 qui fait mention de cette maîtrise d’ouvrage déléguée pour les marchés des travaux au sein des départements ministériels. Et nous intervenons comme des sapeurs-pompiers, lorsque l’on constate qu’il y a des incohérences. Nous aurions souhaité être intéressés depuis le contrôle a priori puis a postiori. Avec notre collègue de l’ARMP, nous avons commencé à tisser des relations depuis l’an dernier et je crois que ça promet. »

Le directeur général de l’Office congolais d’informatique (OCI), François Ambendé : « Cette réunion était vraiment attendue. L’OCI n’a juste pas là encore appliqué le nouveau code des marchés car elle était une entreprise publique à caractère industriel et commercial avec un budget autonome, donc on n’était pas intéressé par les marchés de l’État. Mais à partir de 2013, l’État a décidé de faire de l’OCI un établissement public à caractère administratif en créant une nouvelle agence qui va gérer le système d’information de l’État. La peur que nous avons est que la procédure soit trop longue. Cela ne nous arrange pas car dans les entreprises nous avons des problèmes particuliers ; on peut tout concevoir, tout prévoir mais à un moment donné, un imprévu peut surgir. Alors que prévoit la procédure pour palier l’immédiat ? C’est toute la crainte que nous avons. Pour moi ça été une remémorisation des choses. Ça se clarifie. Je crois que nous restons optimistes et nous devons avoir le courage de redimensionner les choses car les entreprises ont besoin de quelque chose d’efficace, de rapide. » 

La coordonnatrice du Pronar- Programme national d’afforestation et de reboisement, Rosalie Matondo : « L’ARMP vient de prendre la température auprès de nous. Quelles sont les contraintes, les difficultés que nous rencontrons dans l’application de ce code des marchés publics qui aide toute notre nation à faire de la transparence dans la gestion des entreprises publiques ? Le code des marchés publics est une discipline qui est nécessaire pour notre pays dans la gestion des biens publics, dans la gestion des marchés publics. Maintenant comme tout nouvel instrument, il y a des manquements, c’est un outil de gestion axé sur les résultats. Nous avons fait des propositions afin que ce genre de rencontre continue non pas uniquement avec l’ARMP mais aussi de pouvoir impliquer toutes les autres structures : DGCMP, le ministère des Finances, etc. Il faut que l’on soit ensemble et que l’on évoque les problèmes auxquels nous sommes confrontés. À notre niveau c’est la lenteur dans le processus de l’octroi du marché public. Du lancement du marché (appel d’offre) jusqu’à la signature, il se passe un an, le budget n’est plus exécutoire et à ce moment-là, le marché est reporté sur l’année prochaine. Et si jamais la ligne budgétaire n’est plus inscrite l’année suivante, alors vous avez des problèmes. Les différentes étapes de la mise en œuvre du marché public, nous les voulons fluides. »