Marsavco : la société dans le collimateur des ONG de défense des droits de l’Homme

Dans un plaidoyer du 3 septembre, l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) s’est dite vivement préoccupée par l’inaction des autorités judiciaires et politiques de la RDC face au « refus des responsables de la société Marsavco d’exécuter les décisions judiciaires, politiques et administratives prises en faveur de ses anciens travailleurs ». Pour cette ONG, en effet, malgré des décisions abondantes des hautes autorités politiques, administratives et judiciaires du pays, les anciens travailleurs ne sont jamais entrés en possession de leurs droits ou de leur dû. « Aucune décision susmentionnée n’a été exécutée », a fait constater l’Asadho.

Mettre fin au régime des intouchables

Dans cette action, l’Asadho a déploré que l’article 60 de la Constitution qui dispose que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la présente Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne » n’a aucun effet sur la société Marsavco, qui se place « au-dessus des lois et décisions des autorités congolaises en toute impunité ». L’ONG en a ainsi appelé aux autorités de la RDC de mettre fin à ce « régime d’intouchables » dont bénéficie la société Marsavco au détriment de ses anciens travailleurs qui sont des voix sans voix.

Déplorant le laxisme qui entoure l’exécution de toutes les décisions politico-administratives et judiciaires susmentionnées, cette ONG a particulièrement exhorté le Premier ministre à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour faire exécuter dans toutes ses prévisions son Décret  n°011/17 du 06 avril 2011 pris en cette cause. L’Asadho a, en outre, appelé le ministre de la Justice et des Droits humains à veiller à ce que les droits fondamentaux des anciens travailleurs de la société Marsavco soient respectés et protégés et à faire respecter toutes les décisions prises par les autorités congolaises dans le sens de protéger les droits fondamentaux desdits anciens travailleurs de Marsavco.

L'ONG a rappelé que depuis le début de cette affaire jusqu’à ce jour, plus de 315 anciens travailleurs de la société Marsavco sont déjà décédés sans avoir touché leur argent. Ces anciens travailleurs, a souligné l’association, sont morts dans une situation de pauvreté générale à cause notamment de la mauvaise foi de la société Marsavco, qui refuse d’exécuter les décisions des autorités congolaises.

L’Asadho a noté qu’en date du 06 avril 2011, pour régler le litige opposant la société Marsavco à ses anciens travailleurs, le Premier ministre avait pris le décret n°011/17 portant exécution des résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du cadre permanent du dialogue social sur le dossier « Paiement colis de 802 ex-travailleurs de la Marsavco ». Alors qu’en date du 14 avril 2011, par sa lettre N/Réf : 1794/CAB/PVPM/ETPS/2011, le vice-Premier ministre, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale avait demandé à l’inspecteur général du travail de prendre toutes les dispositions pour l’exécution sans faille des dispositions du décret indiqué ci-dessus.

Cette association a également souligné qu’en date du 20 juillet 2011, par sa lettre n°3401/CAB/MIN/FINANCES/ADM/EL/ 2011 adressée au premier président de la Cour suprême de justice, le ministre des Finances accusait réception de la lettre N°443/D.9/PP/MB/2011 du 14 juillet 2011 du Premier Président de la Cour suprême dans laquelle il demandait à l’Inspecteur général du travail de prendre des mesures d’exécution du Décret 011/17 du 06 avril 2011. Et le 07 septembre 2012, le substitut du procureur général de la République, craignant que la société Marsavco s’oppose à l’exécution du décret du Premier ministre avait requis, le commissaire provincial de la Police nationale congolaise de la ville-province de Kinshasa, de mettre à la disposition de l’Inspecteur général du travail, un effectif des éléments de la Police qu’il jugerait suffisant pour assister les membres de la commission dont les noms étaient repris dans l’ordre de mission de l’inspecteur du travail. Pour l'ONG, la non-exécution de toutes ces décisions des autorités congolaises la réconforte dans sa position sur le régime des intouchables dont bénéficierait notamment cette société.