Mines : pas de compromis sur les orientations de la révision du Code

Mercredi 16 Octobre 2013 - 16:22

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Les parts gratuites de l’État dans les nouveaux projets miniers pourraient finalement être portées à 15%, contre 35% de participation envisagée au départ et finalement abandonnée sur pression des miniers, mais il faut encore attendre mars 2014 pour le début des discussions au Parlement.

 Le ministère des Mines projetterait de déposer son projet de Code minier au parlement en mars 2014. Pour l’heure, certains amendements contenus dans les propositions de la commission en charge de la révision du Code minier continuent à susciter des réactions parmi les miniers. Parmi les innovations prévues, en dehors de la participation de l’État, il y a la proposition de la commission de réduire de dix à cinq ans la durée de la garantie de stabilité. Les sociétés minières resteraient ainsi soumises aux dispositions du Code minier en vigueur au moment de l’octroi des droits d’exploitation pendant dix ans, indépendamment de la législation minière. Les discussions restent houleuses à ce stade, car les miniers n’ont pas désarmé. Selon eux, certains amendements font courir un grand risque au secteur. En publiant le nouveau Code en l’état, c’est-à-dire avec un nouvel actionnariat de l’État, la rentabilité des sociétés du secteur pourrait décroître sensiblement et ne représenter que le tiers de son niveau actuel. En jouant sur la garantie de stabilité, cette fois tout le modèle économique prôné par le pays en matière d’investissement en prendrait un sacré coup.

Les mines et le pétrole alimentent le PIB du pays à hauteur de 30%. Ainsi un intérêt croissant ne cesse d'être enregistré sur le pétrole et le gaz. D’autres défis se dessinent déjà dans ce dernier secteur. En effet, la RDC n’est pas encore parvenue à éclore son potentiel pétrolier et à valoriser d’autres champs, quoiqu'on ait réalisé des études encourageantes sur d’autres bassins sédimentaires. Hormis le Bassin côtier, il existe trois autres bassins sédimentaires dont les potentialités en pétrole ne semblent guère être remises en question. Avant d’envisager des réformes en profondeur et de mettre en place une bonne exploitation pétrolière capable d'augmenter la production actuelle établie à seulement 25000 barils/jour, Il est important d’assurer une promotion internationale en organisant des études pour maîtriser effectivement le potentiel disponible. Au terme de ce processus, l’État pourrait alors envisager des politiques pragmatiques qui s’appliquent le mieux aux réalités sur le terrain.         

Avec les cours mondiaux des matières premières à leur niveau élevé, la RDC gagnerait aussi en consolidant son économie pour faire face à un choc international, a mis en garde le Fonds monétaire international. Cela dervait aussi aboutir à la réduction de la dépendance de l'économie congolaise à ses matières premières.

Laurent Essolomwa