Mise en place de la CNDH : la dernière ligne droite

Mardi 30 Septembre 2014 - 19:45

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La liste des délégués de la société civile a été déposée, depuis le 26 septembre, au bureau de l’Assemblée nationale qui devra arbitrer en dernier ressort avant sa publication les neuf membres retenus pour siéger au sein de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH).

Après moult tergiversations, la thématique Droits de l’Homme de la société civile s’est accordée sur la liste de ses représentants au sein du Comité d’accompagnement du processus de désignation des délégués des composantes au sein de la CNDH. Après un premier ultimatum, la société civile s’est finalement ressaisie en dernier ressort, juste à quelques heures de l’expiration du deuxième ultimatum pour présenter ses candidats. Trois au lieu de deux, sont issus de la thématique Droits de l’Homme de la société civile. C’est depuis le 26 septembre que le bureau de l’Assemblée nationale est saisi des candidatures qui lui ont été présentées en attendant qu’il puisse arbitrer pour ne retenir qu’une seule conformément à la loi instituant cet organe de l’État censé fonctionner avec neuf membres au total.

La désignation de ces trois candidats-délégués de la thématique Droits de l’Homme, en l’occurrence Fernandez Murhola, Me Marie André Mwila et de Me Richard Bondo, avait été laborieuse. Il s’agissait pour le Comité d’accompagnement de la CNDH de recourir finalement au consensus comme mode d’élection afin d’éviter les éventuelles contestations. « Nous venons de très loin: nous avions à l’époque neuf candidatures. Avec la facilitation de Mgr Milenge, nous sommes arrivés à cinq candidatures. Et le 25 septembre, nous nous sommes débattus jusqu’à ce qu’on a eu trois candidatures », explique la modératrice du Comité d’accompagnement de la CNDH. À cette étape, il appartiendra au bureau de l’Assemblée nationale de désigner une personne parmi les trois conformément à la loi instituant cette commission votée en décembre 2012 au Parlement.

La thématique Droits de l’Homme attend maintenant d’être convoquée par le speaker de la chambre basse afin d’être informée de la candidature retenue pour siéger au sein de la CNDH.  La composante société civile qui a longtemps traîné les pieds depuis la session de mars pour dégager le consensus autour de ses différents représentants au Comité d’accompagnement, vient à présent de remplir sa mission. Ceci constitue une réelle avancée prémonitoire à une mise en place imminente de cet organe d’appui à la démocratie très attendu au regard de sa noble mission. Après le dépôt des listes des candidatures signées par tous les représentants des différentes composantes de la société civile au sein du Comité d’accompagnement, il appartiendra au bureau de l’Assemblée nationale de  désigner les membres de la CNDH. Cette désignation, a précisé Aubin Minaku, devra se faire conformément aux dispositions  de l’article 16 de la loi organique  n° 13/011 du 21 mars 2013 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme.

Pour rappel, les membres de la CNDH sont choisis par l’Assemblée nationale sur une liste de deux personnalités par groupe dont une femme désignée par ses pairs. Les ONG de droits de l’Homme, les ordres professionnels, les syndicats, les universités, les confessions religieuses, les personnes vivant avec handicap, les ONG de droits spécifiques de la femme et personnes vivant avec le VIH-sida seront représentées dans cet organe consultatif pour la promotion et la protection des droits de l’homme.   

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Palais du peuple, siège des institutions