Mutation des magistrats : l’Acaj déplore le contournement de la bancarisation des frais de transport

Dans une correspondance adressée au Premier président de la Cour suprême de justice et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) se dit très préoccupée des informations sur le contournement délibéré de la bancarisation dans le paiement des frais de transports des magistrats mutés.

Citant ces informations obtenues des magistrats, l’ONG a relevé que les listings de paie préalablement établis n’ont pas été respectés. Pour l’Acaj, en effet, chaque magistrat n’avait reçu, indistinctement et sans tenir compte de distance à parcourir, que 1 300 000 francs congolais (FC), en lieu et place de 1 600 000 FC que chacun devrait recevoir. Cette association a également souligné que cet argent a été payé en espèces et non par voie bancaire, alors que les conjoints et enfants de ces magistrats mutés n’ont pas été pris en compte. L’Acaj a également regretté que les magistrats femmes aient été contraints d’abandonner leurs époux et enfants, comme ceux qui enseignent.

Dans cette requête, cette ONG rappelle le droit de chaque magistrat de vivre, partout où il est muté, avec sa famille restreinte « pour être notamment en mesure de s’occuper personnellement de l’entretien et de l’éducation de ses enfants ». « Les magistrats devraient être traités en tenant compte des engagements conjugaux, pour les mariées, des impératifs sécuritaires et matériels locaux, pour les célibataires, et engagements académiques, pour ceux qui enseignent depuis plusieurs années », a souligné l’Acaj.

L’Acaj a, de ce fait, recommandé la prise en compte, dans le calcul de frais de transport, de la distance à parcourir par chaque magistrat et sa situation familiale et le paiement par voie bancaire. L’ONG a également exhorté à la prise en compte des aspects spécifiques des magistrats femmes mariées ou célibataires ainsi que ceux ayant des charges d’enseignement dans des institutions académiques. L’ONG a également conseillé d’obtenir du gouvernement une allocation supplémentaire des fonds afin de permettre au CSM d’assurer le transport des magistrats mutés dans toutes les provinces.