Nord-Kivu : l’Acaj plaide pour l’indemnisation des victimes de l’expropriation du lotissement Nyamagana

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a appelé, le week-end, le gouvernement congolais et la Monusco à indemniser les victimes de l’expropriation des parcelles du lotissement Nyamagana, localité de Sake, territoire de Masisi, province du Nord-Kivu. Cet emplacement serait actuellement occupé par la Brigade des forces d’intervention.

L’ONG a indiqué que plus de soixante-dix parcelles de ce lotissement ont été réunifiées en un seul fonds par un arrêté ministériel et cédé par le gouvernement à la Monusco. Mais, pour l’Acaj, alors que l’arrêté ministériel d’expropriation précité indique dans son préambule que selon les experts, les ouvrages réalisés dans lesdites parcelles sont évalués à un million cent soixante mille dollars américains, les victimes ont été brutalement interdites d’accéder à leurs biens par des militaires sans avoir reçu ni notification, ni préavis, ni indemnisation juste et préalable. Cette ONG a également déploré que toutes les démarches que ces victimes ont entreprises, depuis plus de sept mois, auprès du gouvernement et de la Monusco pour obtenir l’indemnisation se soient avérées infructueuses.

L’Acaj, qui a rappelé qu’au terme de l’article 34 de la Constitution, nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi, a fermement condamné la violation délibérée de la procédure en matière de l’expropriation pour utilité publique ainsi que les droits humains garantis aux particuliers.

Devant ces réalités, cette ONG exhorte le Premier ministre et le représentant spécial du secrétaire général d l’ONU et chef de la Monusco à engager une concertation pour que les victimes de cette expropriation soient intégralement indemnisées et ce, dans le meilleur délai, alors que lesdites victimes ont été appelées à poursuivre fermement la défense de leurs droits en recourant aux voies de droit, y compris les mécanismes internationaux.