Nouveau Code minier : les opérateurs miniers jouent leur dernière carte

Après moult tergiversations ayant d’ailleurs donné lieu à des supputations en sens divers, la rencontre tant reportée entre les opérateurs miniers et le chef de l’État, Joseph Kabila, interviendra finalement ce mardi au Palais de la nation. Ceci après des longues tractations menées en coulisses par quelques médiateurs intéressés et impliqués dans le dossier ayant trait au nouveau Code minier en instance de promulgation. La rencontre entre Joseph Kabila qui a acquiescé à la demande des opérateurs du secteur tombe à point nommé étant entendu qu’elle permettra à ces derniers d’exposer leurs préoccupations en rapport avec ce texte de loi après son adoption dans les deux chambres du Parlement. Il s’agit pour les miniers de faire valoir leur point de vue par rapport à la réforme minière introduite dans le nouveau Code minier dont certaines dispositions ne semblent pas plaire à la corporation.  

Parmi les dispositions qui fâchent et pour lesquelles les miniers espèrent obtenir  une éventuelle modification, l’on peut citer entre autres la hausse de la taxation des superprofits et de la redevance minière qui passe de 2 à 10%, la réduction de certains avantages douaniers  ainsi que l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement. Dans l’entendement du législateur en initiant cette réforme, il est question pour le pays de revoir l’ensemble de sa politique minière pour lui permettre de tirer réellement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles. Ce qui explique la tendance au durcissement dans l’octroi ou dans le respect de la procédure liée à la délivrance des titres miniers observés dans le nouveau Code minier.

 La rencontre de ce mardi entre le président de la République et un échantillon des opérateurs miniers représentant les sept entreprises concernées au plus haut point par la réforme, à savoir Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG, devrait permettre de lever certaines équivoques en ayant un même entendement sur certaines dispositions controversées. Des inquiétudes longtemps exprimées par les miniers sur le contenu du nouveau Code minier et spécialement sur l’augmentation de la fiscalité dans ce secteur pourront être débattues à cette occasion de sorte à rassurer la corporation. Il va de soi qu’entre la détermination affichée par les autorités de redynamiser le secteur des mines avec l’introduction de nouvelles innovations et le désir des miniers à continuer à tirer profit d’une législation en matière fiscale et douanière réputée désuète et inadaptée par rapport à l‘environnement socioéconomique actuel, il y a une marge qu’il faudrait nécessairement comprimer pour le bien des uns et des autres. Adopté par le Parlement depuis fin janvier 2018, le nouveau Code minier devrait déjà être promulgué par le chef de l’État. Les opérateurs miniers convaincront-ils le chef de l’État à retourner le texte de loi sur sa table pour de nouvelles discussions au Parlement devant aboutir à une refonte partielle de son contenu ? Affaire à suivre.