Nouvelle loi sur le foncier : Pierre Mabiala lance la campagne de vulgarisation à Ouesso

La rencontre a réuni le préfet de la Sangha, Jean Christophe Tchicaya; les maires de Ouesso et ceux des communautés urbaines de ce département; les autorités judiciaires et militaires; les propriétaires fonciers et terriens ainsi que les agents du cadastre et ceux du domaine public en poste dans ce département.  L’objectif de la campagne est de bien expliquer aux autorités locales et départementales, aux propriétaires terriens ainsi qu'à la population locale les réformes contenues dans le nouveau texte de loi.

Dans son exposé liminaire, Pierre Mabiala a fait savoir à l’auditoire que la nouvelle loi a été promulguée le 13 juin dernier par le chef de l’Etat. Ce texte fixe désormais les nouvelles procédures d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il est mis en place pour promouvoir la bonne gouvernance foncière en vue de  faire de ce secteur une niche d’opportunités financières, capables de créer une valeur ajoutée dans l’économie nationale.

Ainsi, le ministre des Affaires foncières et du domaine public s’est fait, avant tout, le devoir d’expliquer à ses interlocuteurs, article par article, le contenu de ce nouveau document avant de passer à sa stricte application. Abordant le fond de cette loi, il a signifié que la nouvelle règlementation classifie désormais les terres en quatre catégories, notamment des terres du domaine rural de l’Etat ; des terres coutumières ; des terres et terrains urbains ainsi que des terres et terrains périurbains. Le ministre a précisé que dans la notification, les terres rurales sont immatriculées au nom de l’Etat qui en assure la gestion. Elles appartiennent aux ayant droits mais doivent être déclarées auprès de l’Etat qui leur délivrera un arrêté de reconnaissance. Cette reconnaissance sera faite par la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières qui sera installée. 

S’agissant du droit de propriété foncière, la nouvelle loi dispose qu'il confère aux détenteurs des terres la possibilité d’acquérir des espaces des terres à condition qu’ils n’en fassent pas mauvais usage. Ce droit, a précisé le ministre, est reconnu aux personnes physiques et morales de droit privé mais ne concerne que le sol. Les ressources naturelles du sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat.

Protéger les terres et booster l’économie

Une fois que ces terres sont enregistrées, elles doivent être immatriculées par l’Etat qui doit délivrer à l’ayant droit un titre foncier. Ce papier essentiel reste capital pour protéger juridiquement la propriété.

« Dans la plupart des pays, la mauvaise gestion des terres est à l’origine des guerres civiles. Les dispositions que nous avons prises dans cette nouvelle législation nous permettra de protéger nos terres et d’éviter ce type de conflits », a indiqué Pierre Mabiala.

Il a poursuivi que dans cette nouvelle loi, il existe désormais deux catégories d’occupants : l'occupant foncier illégal et l’occupant foncier précaire. L’occupant illégal  sous-entend celui qui dispose d’un patrimoine sans titre foncier ni précaire de propriété définitif.

L’occupant foncier précaire, par contre, est celui qui dispose d’un titre de propriété précaire tel qu'un permis d’occuper, un contrat de cession ou arrêté de reconnaissance des terres coutumières. Il n’a pas de titre foncier.

Le ministre a souligné avec insistance que dans la nouvelle loi, il est strictement interdit à tout étranger établi au Congo d’acquérir des terres du domaine rural ou coutumier. Elles ne peuvent être vendues qu’aux ressortissants des pays qui ont autorisé aux résidents congolais d’acquérir des terres ou terrains sur leurs sols.

Pierre Mabiala a dit, en outre, que hormis la protection des terres, la nouvelle législation foncière permettra de générer de gros sous à l’Etat, pour renforcer la dynamique économique nationale. Ce même texte prévoit aussi des sanctions pénales sévères à l’encontre des récidivistes, assorties des amendes allant jusqu’à cinq millions FCFA, selon les cas.

Le ministre Pierre Mabiala poursuivra très prochainement sa campagne de vulgarisation dans la partie sud du pays, avant de couvrir tous les départements.