Ohada : le Congo doté d’un logiciel informatisé de suivi des opérateurs économiques

Le nouveau logiciel RCCM-Ohada, produit par l’entreprise canadienne Géoimage, offre des fonctionnalités de nature à améliorer la qualité des services attendus par les opérateurs économiques, notamment la gestion des immatriculations, déclarations, modification, transfert, radiation et répertoire des entreprises locales.

A en croire le Pr Dorothé Sossa, la modernisation du RCCM permettra de fiabiliser l'information sur les hommes d'affaires et de favoriser la confiance des investisseurs dans la zone Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires). « Elle sera marquée par une plus forte amélioration du cadre juridique et institutionnel des investissements dans notre espace communautaire », a-t- il rassuré.

Le lot d’équipements informatiques, d’une valeur estimée à 423 millions francs CFA, est composé de 35 ordinateurs, d’une imprimante multi-fonctions laser réseau, 130 clés USB 16 giga-octets, 26 onduleurs individuels 1000 voltampères, 16 scanners à plat avec chargeurs, 40 disques durs externes, 29 licences offices, 34 licences d'applications antivirus valables 3 ans, etc.

Ce dispositif informatique va faciliter également la circulation de l’information juridique et financière sécurisée, sincère et accessible sur les commerçants et sociétés commerciales ainsi que sur les sûretés. « La mise en place d'un système d'information interconnecté au niveau national et régional avec une attache faitière à la Cour commune de justice et d' arbitrage de l’OHADA favorisera la transmission des données en temps réel ainsi que la fiabilité et l'accessibilité de ces données », a indiqué le  Pr Dorothé Sossa.

Des magistrats et greffiers formés

La cérémonie de remise officielle des équipements du RCCM-Ohada au directeur de cabinet du ministre de la Justice, des droits de l’homme et de la promotion des peuples autochtones, Michel Mvouo, était couplée du lancement d’une session de formation des greffiers, magistrats et du personnel informaticien sur l’utilisation de ces outils.

Initié par le ministère de la Justice en partenariat avec le secrétariat permanent de l’Ohada et la Banque mondiale, l’atelier de renforcement des capacités vise à outiller le corps judiciaire congolais sur le contenu de la « solution logicielle » intégrée de gestion des registres et fichiers nationaux du RCCM. Car, le droit communautaire reconnaît la validité des documents électroniques (écrit et signature électroniques).

En effet, choisi comme pays pilote dans le cadre du projet d’informatisation du RCCM, le Congo bénéficiera de l'installation du nouveau dispositif dans quatre de ses sites, à savoir les greffes des tribunaux de commerce de Brazzaville et de l'intérieur du pays. Cette session de formation est capitale et devrait permettre de renforcer les compétences des administrateurs et utilisateurs locaux.  

Signalons que cette activité a réuni des présidents des cours et tribunaux, des magistrats issus des différentes circonscriptions judiciaires, des responsables des guichets uniques de création d’entreprise, en présence du président de la commission nationale Ohada, Armand Claude Demba.