Organisation des élections et révision de la Constitution : les députés UDPS, UNC et alliés s’évitent de cautionner l’illégalité

Dans une déclaration rendue publique le 21 septembre dans la salle paroissiale Notre-Dame-de-Fatima, à Gombe, les groupes parlementaires UDPS et alliés et UNC et alliés ont dénoncé « le non-respect des textes, des lois et des engagements dans la conduite des affaires de l’État ».

Les députés membres de ces deux plates-formes ont, en effet, annoncé la suspension de leur participation à toute plénière qui aura pour ordre du jour le débat général sur les projets de lois du gouvernement portant organisation des élections ainsi que sur celui ayant trait à la révision de la Constitution. Elles reprochent au bureau de l’Assemblée nationale (AN) la prise de la liberté de « tenter de faire adopter le projet de calendrier de la session en faisant fi non seulement de la loi en la matière mais également des conclusions de la conférence des présidents du 17 septembre », malgré la clarté de l’article 130 de la Constitution et l’option de mise en veilleuse des questions mises en suspens. « Toutes ces initiatives contribuent à la dégradation de l’environnement général des élections avec comme conséquence de vicier dangereusement l’intégrité, la crédibilité et la transparence du processus électoral », ont déclaré ces deux groupes parlementaires.

Tirant les conséquences de ce qui précède, les groupes parlementaires UDPS et alliés ainsi que UNC & alliés ont également annoncé la suspension, jusqu’à nouvel ordre, de leur participation aux activités de la Commission électorale nationale indépendante et ont demandé à leurs représentants de cesser, toutes affaires cessantes, toute participation directe ou indirecte aux activités de cette institution.

Respect de la décision de la conférence des présidents

Ces deux groupes parlementaires de l’opposition ont, en effet, noté qu’en marge de l’ouverture de la session ordinaire de septembre à la Chambre basse du Parlement, la conférence des présidents s’est réunie le 17 septembre aux fins d’adopter l’avant-projet du calendrier à soumettre au débat en plénière pour validation. Pour ces deux plates-formes, les travaux se sont déroulés dans un climat marqué par la prédominance des débats autour de différents projets de lois émanant du gouvernement dont les projets de lois portant organisation des élections et le projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution.

À en croire ces deux groupements, à l’issue d’un débat entre l’opposition et la majorité, la conférence des présidents a décidé de mettre en suspens ces deux questions. Alors qu’elle s’est également prononcée sur l’adoption de l’avant-projet du calendrier, sous réserve de cinq points querellés, en attendant les résultats de la mission de bons offices que le bureau de l’AN devra mener au près des auteurs de ces différentes initiatives de loi.

Ces députés ont, par contre, souligné la surprise de toute l’opposition et de certains membres de la majorité qui ont préféré garder l’anonymat, parce que le bureau de cette institution a passé outre cette option levée à la conférence des présidents en inscrivant les cinq points susmentionnés dans l’avant-projet de calendrier de la session en cours. « Au regard de ce qui apparaît comme une véritable tentative de passage en force, les groupes parlementaires UDPS et alliés, UNC & alliés demandent au bureau de l’Assemblée nationale d’observer et de faire observer les dispositions de l’article 130 de la Constitution qui règlent la problématique de l’initiative de loi », ont-elles souligné, indiquant que la proposition de loi de l’honorable Sessanga avait l’avantage d’avoir été déposée bien avant, c’est-à-dire au mois de mai 2012. « Après avoir été officiellement saisi par le bureau de l’Assemblée nationale, le gouvernement  disposait de quinze jours au terme de l’article 130 alinéa 3 de la Constitution pour formuler ses observations éventuelles. Passé ce délai, la proposition de loi était censée être mise en délibération à l’Assemblée nationale et non soumise à l’arbitrage du bureau », ont-elles soutenu.